Les services de l'État
dans le Nord

Le comité médical et la commission de réforme sont deux instances départementales consultatives au service des administrations et de leurs agents.

Ces instances sont gérées par le Secrétariat Général de la DDETS basée au 15ème étage de la cité administrative à Lille.

Le comité médical :

Le comité médical est une instance départementale consultative pour les deux fonctions publiques : Etat et hospitalière. La direction départementale de la cohésion sociale est chargée de son secrétariat.

Composée de médecins agréés, nommés par le préfet, le comité médical est chargé de donner aux administrations un avis sur les droits à congé maladie des fonctionnaires (ordinaire, longue maladie, longue durée), leurs aptitudes aux fonctions, reclassement, réintégration ou mise à la retraite pour invalidité.

Le comité médical se réunit au rythme d’une séance tous les mois.

La commission de réforme :

La commission de réforme est une instance départementale consultative pour les fonctions publiques de l’Etat et des hôpitaux. La commission de réforme comprend deux médecins, deux représentants de l’administration concernée et deux représentants du personnel. Le secrétariat et la présidence de la commission de réforme sont assurés par la direction départementale de la cohésion sociale du Nord.

La commission de réforme émet un avis, transmis aux administrations employeurs quant à l’imputabilité au service des accidents, maladies professionnelles, sur la prise en charge des soins, des arrêts de travail, la fixation des dates de consolidation et taux d’incapacité permanente partielle (IPP) qui en découlent, l’éventuelle reprise de travail à temps partiel thérapeutique. Elle se prononce sur les demandes de mise à la retraite pour invalidité ainsi que sur certaines prestations servies aux fonctionnaires.

Retrouvez la liste des médecins agréés et l'arrêté portant nomination en cliquant ici .