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Prévention des risques naturels, technologiques et miniers

La déprescription des Plans de Prévention des Risques Naturels

Mise à jour le 13/08/2019

Dans les années 2000 de nombreux Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ont été prescrits à l'échelle communale au titre des catastrophes naturelles.

Ces prescriptions ont vraisemblablement pour origine de permettre aux victimes de catastrophe naturelle de bénéficier d'une disposition assurantielle suspendant la modulation de la franchise d'assurances restant à la charge des victimes, dès lors qu'un Plan de Prévention des Risques est prescrit sur le territoire communal. L'article A.125-1 du code des assurances précise que cette disposition cesse si le Plan de Prévention des Risques n'est pas approuvé dans le délai de 4 ans.

L'analyse de ces prescriptions a mis en évidence les particularités suivantes :

- Ces prescriptions ne permettent pas toujours d'identifier clairement le risque auquel ces communes sont sujettes, soit par qu'elles portent sur un PPR multirisques de type mouvements de terrain, sans que soit défini si ce risque est lié à la présence d'une cavité souterraine, ou au phénomène de retrait gonflement des argiles, ou à un événement de type inondation, sans que soit précisée l'origine du phénomène soit le débordement d'un cours d'eau, soit le ruissellement des eaux pluviales, soit la remontée de la nappe phréatique.

- Lorsque le risque est bien identifié, ces prescriptions, prises à l'échelle communale, ne concernent que quelques communes d'un bassin de risque, alors même que le risque ne se limite pas à ces seuls territoires.

C'est pourquoi la DDTM du Nord a réalisé un travail d'expertise qui a concerné dans un premier temps essentiellement le Cambrésis, car les 116 communes du Cambrésis étaient concernées par ces anciennes prescriptions.

La DDTM du Nord est partie du constat suivant :

- Les prescriptions n'ont aujourd'hui plus d'impact sur la modulation de franchise

- Le PPR n'est pas le seul outil de gestion du risque : la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme (PLU ), l'application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme suffisent dans de nombreux cas pour gérer les actes d'urbanisme.

Pour permettre aux communes concernées de disposer d'une information suffisante des risques auxquels la commune est exposée, la DDTM du Nord a réalisé et produit des monographies communales qui rassemblent l'ensemble de ses connaissances sur les risques naturels. Ces monographies ont été soumises à concertation auprès des communes, puis Porter à Connaissance en septembre 2013.

Chaque commune concernée dispose ainsi de sa monographie, ce qui lui permet d'assurer la prise en compte des risques naturels dans son document d'urbanisme et/ou d'appliquer le R.111-2, quand ceci se justifie.

Par ailleurs, la DDTM du Nord a prescrit en 2014/2015 plusieurs plans de prévention des risques inondation, à l'échelle du bassin de risque : ces prescriptions ont concerné le PPRi de la Marque, le PPRi de la Selle, le PPRi de l'Aunelle-Hogneau et le PPRi de l'Ecaillon, conduisant à l'abrogation des anciennes prescriptions de PPR Plan de prévention des risques inondation à l'échelle communale.

Ainsi 13 arrêtés préfectoraux ont été pris le 25 août 2015 totalisant 215 dé-prescriptions concernant 184 communes.

Ce travail d'expertise a été poursuivi sur les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe et de Valenciennes, et sera ensuite étendue aux autres communes du département concernées.

Les arrêtés préfectoraux de dé-prescription

> Arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un PPR Plan de prévention des risques mouvements de terrain et d'inondation sur le Cambrésis - format : PDF - 0,69 Mb

> Arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un PPR Plan de prévention des risques mouvements de terrain sur le Cambrésis - format : PDF - 0,58 Mb

> Arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un PPR Plan de prévention des risques sécheresse au titre des catastrophes naturelles - format : PDF - 0,87 Mb

> Arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un PPR Plan de prévention des risques inondation au titre des catastrophes naturelles - format : PDF - 1,13 Mb

> Arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté préfectoral du 1er février 2002 portant prescription d'un PPR Plan de prévention des risques inondation par remontée de nappe phréatique sur la commune de Bauvin - format : PDF - 0,05 Mb

> Arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté préfectoral du18 décembre 2002 portant prescription d'un PPR Plan de prévention des risques inondation par remontée de nappe phréatique sur la commune de Beaudignies - format : PDF - 0,05 Mb

> Arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2002 portant prescription d'un PPR Plan de prévention des risques inondation par remontée de nappe phréatique sur la commune de Fenain - format : PDF - 0,05 Mb

> Arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2002 portant prescription d'un PPR Plan de prévention des risques inondation par remontée de nappe phréatique sur la commune de Houplin-Ancoisne - format : PDF - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté préfectoral du 1er février 2002 portant prescription d'un PPR Plan de prévention des risques sécheresse sur la commune de Fort-Mardyck - format : PDF - 0,06 Mb

Le 16 août 2017, 5 arrêtés arrêtés de dé-presciption ont été pris totalisant 18 dé-prescriptions sur 18 communes.

> Arrêté préfectoral du 16 août 2017 abrogeant l'arrêté du 3 mai 2001 portant prescription d'un PPR Plan de prévention des risques sur la commune de Monchaux-sur-Ecaillon - format : PDF - 0,04 Mb

> Arrêté préfectoral du 16 août 2017 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant presciption d'un PPRI au titre des catastrophes naturelles - format : PDF - 0,14 Mb

> Arrêté préfectoral du 16 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2002 portant prescription d'un PPRI au titre des catastrophes naturelles - format : PDF - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral du 16 août 2017 abrogeant l'arrêté du 26 mars 1996 portant prescription d'un PPR "Puits de mine" sur la commune de Saint-Saulve - format : PDF - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 16 août 2017 abrogeant l'arrêté du 26 mars 1996 portant prescription d'un PPR Plan de prévention des risques sur la commune de Petite-Forêt - format : PDF - 0,07 Mb

Le 20 mars 2019, 2 arrêtés de dé-prescription ont été pris totalisant 11 dé-prescriptions sur 11 communes.

> Arrêté préfectoral du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un PPRI au titre des catastrophes naturelles - format : PDF - 0,53 Mb

> Arrêté préfectoral du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2002 portant prescription d'un PPRI au titre des catastrophes naturelles - format : PDF - 0,29 Mb

Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol

Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF - 0,09 Mb

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT - 0,03 Mb

Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :

> Fiche ADS Cavités (version consultable et imprimable en A3/livret) - format : PDF - 1,75 Mb

> Fiche ADS Inondations (version consultable) - format : PDF - 1,92 Mb

> Fiche ADS Inondations (version imprimable A3/livret) - format : PDF - 3,67 Mb

Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires

Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).

> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF - 3,93 Mb

Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée