Par quels risques sont concernées les communes du Nord?

L’article 236 de la loi climat et résilience du 22 août 2021 et le décret d’application n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 ont introduit plusieurs évolutions de la procédure IAL qui sont applicables depuis le 1er janvier 2023.
En conséquence, les pages relatives à l'IAL ont été actualisées:
https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-naturels-technologiques-et-miniers/L-information-preventive/IAL-Information-des-acquereurs-et-des-locataires