A compter du 1er janvier 2022, vous trouverez ci-après uniquement les arrêtés préfectoraux infligeant des sanctions ; une nouvelle rubrique "Mises en demeure 2022" a été créée (consultable au travers du lien : http://www.nord.gouv.fr/icpe-industries-med-2022 )
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l’adresser par voie électronique à l’adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l’exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr
Juillet :
> 200722 AP astreinte administrative BECQUET RECUP à TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE - format : PDF
- 0,19 Mb
Juin :
> 140622 APC et abrogation APMU040821 et AMPU060921 ARCELORMITTAL FRANCE à GRANDE-SYNTHE - format : PDF
- 0,46 Mb
> 130622 AP astreinte administrative STOCKAGE DISTRIBUTION MANUTENTION pour les bâtiments 3,4,5 et 6 à SIN-LE-NOBLE - format : PDF
- 0,18 Mb
> 130622 AP astreinte administrative STOCKAGE DISTRIBUTION MANUTENTION pour les bâtiments 1 et 2 à SIN-LE-NOBLE - format : PDF
- 0,20 Mb
> 130622 AP abrogation astreinte201219 STOCKAGE DISTRIBUTION MANUTENTION pour les bâtiments 3, 4, 5 et 6 à SIN-LE-NOBLE - format : PDF
- 0,15 Mb
> 130622 AP abrogation astreinte201219 STOCKAGE DISTRIBUTION MANUTENTION pour les bâtiments 1 et 2 à SIN-LE-NOBLE - format : PDF
- 0,17 Mb
> 070622 AP abrogation MED091221 et APMU181121 ARCELORMITTAL à GRANDE-SYNTHE - format : PDF
- 0,15 Mb
Mai :
Avril :
> 290422 AP abrogation Astreinte Administrative du 180220 BATILEASE à LOON-PLAGE - format : PDF
- 0,16 Mb
> 220422 AP abrogation AP130121 consignation ADELIE INVEST à ROUVIGNIES et HERIN - format : PDF
- 0,14 Mb
Mars :
> 250322 AP déconsignation de sommes BETONS BITUMINEUX DE L'AVESNOIS à LA LONGUEVILLE - format : PDF
- 0,15 Mb
Février :
Janvier :
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Retrouvez les procédures ICPE dans le Nord :
> carrières
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> installations agricoles
> installations industrielles