Les services de l'État
dans le Nord
Prévention des risques naturels, technologiques et miniers
L’Etat garantit la protection des populations et de l’environnement. Tant à l’échelle départementale que régionale, les services de l’Etat oeuvrent afin de prévenir et gérer les risques naturels et technologiques (risques naturels, miniers, technologiques, industriels et sanitaires) et de garantir la protection des populations.
En matière de risques naturels, le département du Nord se caractérise principalement par des risques d’inondations de plaines en cas d’événements météorologiques défavorables et par des risques modérés de mouvements de terrain (risque sismique « faible et modéré »). Le risque industriel est également présent dans le département du fait de l’insertion de sites industriels dans le tissu urbain. Une attention accrue est portée à la sécurisation des sites relevant de la réglementation SEVESO. L'Etat assure par ailleurs l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Les plans communaux de sauvegarde (PCS) et le plan ORSEC élaboré par l’Etat, à l’échelle départementale, visent à préparer les acteurs, de façon préventive, à la gestion de risques naturels et technologiques.
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informations complémentaires
Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol
Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :
> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF
- 0,09 Mb
> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT
- 0,03 Mb
Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :
> Fiche ADS Cavités (version consultable et imprimable en A3/livret) - format : PDF
- 1,75 Mb
> Fiche ADS Inondations (version consultable) - format : PDF
- 1,92 Mb
> Fiche ADS Inondations (version imprimable A3/livret) - format : PDF
- 3,67 Mb
informations complémentaires
Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires
Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).
> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF
- 3,93 Mb
informations complémentaires
Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne
Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :
La SLGRI de la Marque et de la Deûle
La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée