Les services de l'État
dans le Nord
Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Les ACM, des structures de loisirs contrôlées
Les accueils collectifs de mineurs (ACM) offrent un temps d’éducation complémentaire à celui de l’école et à celui passé en famille. Vivre au quotidien avec d’autres enfants et des adultes contribue à développer l’autonomie, la socialisation et les capacités d’adaptation d’un mineur.
Le SDJES (service départemental à la jeunesse à l'engagement et au sport) exerce un contrôle global de ces ACM dans les domaines suivants :
- la sécurité des locaux et l’hygiène
- la sécurité alimentaire
- l’obligation d’assurance
- les qualifications de l’équipe d’encadrement
- les projets éducatif et pédagogique
- l’organisation administrative.
Il apporte également une expertise technique et pédagogique aux responsables de structures.
> Vigilance attentats « les bons réflexes » : Guide à destination des organisateurs, des directeurs et des animateurs en charge d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif - format : PDF
- 1,33 Mb
Réglementation relative aux ACM
Instructions départementales 2022 et annexes
Mise à jour le 06/06/2022
Cette modification des instructions départementales et annexes prend en compte l'instruction interministérielle 2021/99 du 7 mai 2021 relative à la canicule et applicable en 2022.
> ACM - Instructions départementales - format : PDF
- 0,33 Mb
> ACM - Annexes aux instructions départementales - format : PDF
- 38,23 Mb
Autres documents
> Autorisation de sortie de Territoire - format : PDF
- 0,13 Mb
> Instruction interministérielle n° 02-124 JS du 9 juillet 2002 relative à l’hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente organisés à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs - format : PDF
- 0,04 Mb
Voir aussi à ce sujet, le guide de bonnes pratiques d'hygiène alimentaire et d'application des principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) sur la restauration collective de plein air dans les accueils collectifs de mineurs, publié à la documentation française, brochure 5940
> Schéma d’aide à l’identification de la Réglementation des Activités Physiques en ACM - format : PDF
- 0,19 Mb
> Conditions de mise en œuvre du repos compensateur dans le cadre du contrat d’engagement éducatif - format : PDF
- 0,11 Mb
> Modèle de Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en ACM - format : PDF
- 0,04 Mb
> Déclaration d’un local hébergeant des mineurs - format : PDF
- 0,06 Mb
> Demande d’avis du médecin de PMI Petites et moyennes industries
Protection maternelle et infantile relative à la fonctionnalité de l’accueil - accueil de loisirs recevant des enfants de moins de 6 ans - format : PDF
- 0,03 Mb
> Demande d’avis du médecin de PMI Petites et moyennes industries
Protection maternelle et infantile relative à la fonctionnalité de l’accueil - séjours de vacances avec hébergement, locaux hébergeant des enfants de moins de 6 ans - format : PDF
- 0,06 Mb
> Les tiques : adopter les bons gestes en A.C.M. - format : PDF
- 0,11 Mb
> Kit de communication sur la campagne des colos 2016 - format : ZIP
- 1,36 Mb
> Déclaration d'événement grave en ACM - format : PDF
- 0,03 Mb
informations complémentaires
Vos contacts
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
144 rue de Bavay - BP669
59 033 Lille cedex
Accueil
03 59 71 34 92
Courriel : ce.sdjes59@ac-lille.fr