Les services de l'État
dans le Nord
Accueils collectifs de mineurs (ACM)
© Direction départementale de la cohésion sociale du Nord
Les ACM, des structures de loisirs contrôlées
Les accueils collectifs de mineurs (ACM) offrent un temps d’éducation complémentaire à celui de l’école et à celui passé en famille. Vivre au quotidien avec d’autres enfants et des adultes contribue à développer l’autonomie, la socialisation et les capacités d’adaptation d’un mineur.
La DDCSdirection départementale de la cohésion sociale exerce un contrôle global de ces ACM dans les domaines suivants :
- la sécurité des locaux et l’hygiène
- la sécurité alimentaire
- l’obligation d’assurance
- les qualifications de l’équipe d’encadrement
- les projets éducatif et pédagogique
- l’organisation administrative.
Elle apporte également une expertise technique et pédagogique aux responsables de structures.
> Vigilance attentats « les bons réflexes » : Guide à destination des organisateurs, des directeurs et des animateurs en charge d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif - format : PDF
- 1,33 Mb
Réglementation relative aux ACM
Instructions départementales 2021 et annexes
Mise à jour au 27/05/2021
Cette MAJ des ID et annexes prend en compte :
- les conditions d'organisation des ACM sans hébergement et des accueils de scoutisme, à compter du 19 mai 2021
> ACM - instructions départementales 2021 - format : PDF
- 1,75 Mb
> ACM - instructions départementales - annexes 2021 - format : PDF
- 2,97 Mb
> ACM – F.A.Q. Mise à jour le 23/05/2019 - format : PDF
- 0,13 Mb
Autres documents
> Autorisation de sortie de Territoire - format : PDF
- 0,13 Mb
> Instruction interministérielle n° 02-124 JS du 9 juillet 2002 relative à l’hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente organisés à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs - format : PDF
- 0,04 Mb
Voir aussi à ce sujet, le guide de bonnes pratiques d'hygiène alimentaire et d'application des principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) sur la restauration collective de plein air dans les accueils collectifs de mineurs, publié à la documentation française, brochure 5940
> Schéma d’aide à l’identification de la Réglementation des Activités Physiques en ACM - format : PDF
- 0,19 Mb
> Conditions de mise en œuvre du repos compensateur dans le cadre du contrat d’engagement éducatif - format : PDF
- 0,11 Mb
> Modèle de Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en ACM - format : PDF
- 0,04 Mb
> Déclaration d’un local hébergeant des mineurs - format : PDF
- 0,06 Mb
> Demande d’avis du médecin de PMI Petites et moyennes industries
Protection maternelle et infantile relative à la fonctionnalité de l’accueil - accueil de loisirs recevant des enfants de moins de 6 ans - format : PDF
- 0,03 Mb
> Demande d’avis du médecin de PMI Petites et moyennes industries
Protection maternelle et infantile relative à la fonctionnalité de l’accueil - séjours de vacances avec hébergement, locaux hébergeant des enfants de moins de 6 ans - format : PDF
- 0,06 Mb
> Les tiques : adopter les bons gestes en A.C.M. - format : PDF
- 0,11 Mb
> Déclaration événement grave en ACM - format : PDF
- 0,09 Mb
> Kit de communication sur la campagne des colos 2016 - format : ZIP
- 1,36 Mb
informations complémentaires
Vos contacts
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale)
Mission jeunesse, sports et vie associative
Cité administrative / 4ème étage
Mission inspection, contrôle, audit, évaluation
175, rue Gustave Delory
59 011 Lille cedex
- Séjours de vacances
(avec hébergement) :
03 20 18 34 21
- Accueils de loisirs
(sans hébergement) :
03 20 18 33 79 / 50
- Accident grave en ACM :
06 34 44 42 96
Courriel : ddcs@nord.gouv.fr
Consultez :
> les horaires d'ouverture
& les coordonnées
de la DDCSdirection départementale de la cohésion sociale