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Les services de l'État
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Consultations

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Les consultations en cours

Mise à jour le 28/07/2022
 

Arrêté préfectoral portant identification des points d’eau visé par l’arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants

Arrêté préfectoral portant création de réserves temporaires de pêche pour la période 2018-2022

AP portant éradication de l'ouette d'Egypte 2019-2024 Nord

APPHN BOUSIGNIES SUR ROC

AP approbation du plan de gestion cynégétique lièvre dans le Nord pour période 2020-2021 à 2025-2026

Projet de PRFB Hauts-de-France 2020 2030

AP Erismature rousse Nord 2020 2025

AP SDGC 2021 - 2027

Procédure de dérogation sur les espèces protégées

AP castor européen 2021

AP pêche eau douce Nord 2022

Projet d'Arrêté préfectoral triennal 2022/ 2024 de stérilisation des œufs de Bernache du Canada

Projets d’arrêtés préfectoraux de protection du biotope sur le marais audomarois

AP classement ESOD et destruction dans le Nord du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

AP fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever dans le Nord pour 2022-2023

AP d'ouverture et clôture de la chasse dans le Nord pour la campagne de chasse 2022-2023

AP approbation du cahier des charges pour exploitation du droit de pêche de l’État 2023/2027

Consultation du public sur le décret relatif aux ZAR et sur l’arrêté encadrant les PAR

 

informations complémentaires

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau, Environnement
 Tél. : 03 28 03 84 09
 Fax : 03 28 03 83 80

Consultez :
 > les horaires d'ouverture     
 & les coordonnées  de la DDTM


 
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