Procédures dématérialisées

Des démarches simplifiées ont été mises en place pour la régulation des esod (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, renard, fouine, lapin de garenne et pigeon ramier), les tirs d'été sanglier et la destruction de la bernache du Canada.

Les autorisations ont été délivrées selon certaines limitations liées aux mesures de confinement. Vous avez été nombreux à les utiliser, nous vous en remercions et vous indiquons qu'elles seront privilégiées à l'avenir.

Il vous appartient de respecter strictement les conditions de mises en œuvre.

Pour vous permettre d'obtenir les autorisations environnementales nécessaires dans le domaine de la chasse, nous vous demandons de privilégier l'utilisation des démarches simplifiées qui ont été développées et disponibles ci-dessous.

Les intérêts de l'utilisation de la procédure dématérialisée sont nombreux :
- rapidité et simplicité de la déclaration,
- réduction des coûts et des délais d'acheminement et d'instruction des dossiers,
- délivrance de l'autorisation dans des délais restreints. Les demandes dématérialisées sont traitées en priorité,
- échanges rapides en cas d'information manquante.

  • Bernache du Canada :

La bernache du canada peut être détruite à tir du 1er février au 31 mars 2024 au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet.

Le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme.

Le tir dans les nids et le piégeage de la bernache du Canada sont interdits.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-d-autorisation-tir-bernache-du-canada-fevrier-mars-2024

Le bilan devra être transmis avant le 20 avril 2024 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-bilan-des-tirs-de-la-bernache-du-canada-du-1er-fevrier-au-31-mars-2024

  • Lapin de Garenne :

La destruction du lapin de Garenne est possible du 1er au 31 mars 2024 au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-autorisation-tir-lapin-de-garenne-mars-2024

Le bilan devra être transmis avant le 20 avril 2024 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-bilan-des-tirs-de-lapins-de-garenne-du-1er-au-31-mars-2024

  • Pie bavarde :

La destruction de la pie bavarde est possible du 1er au 31 mars 2024 au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-pie-mars-2024

Le bilan devra être transmis avant le 20 avril 2024 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-bilan-de-destruction-a-tir-des-pies-bavarde-du-1er-au-31-mars-2024

La destruction de la pie bavarde est possible :

- pour la protection de la faune et de la flore, du 1er avril 2024 au 10 juin 2024,

- pour la protection des vergers et des cultures maraîchères, du 1er avril 2024 au 31 juillet 2024.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-pie-bavarde-du-1er-avril-au-31-juillet-2024

Le bilan devra être transmis avant le 31 août 2024 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

Lien à venir

Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.

  • Pigeon ramier :

La destruction du pigeon ramier est possible du 1er avril 2024 au 30 juin 2024 pour la protection des cultures sensibles et aux stades de croissance (cf. liste des cultures sensibles et aux stades de croissance sur l'arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement des esod et aux modalités de leur destruction).

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-pigeon-ramier-du-1er-avril-au-30-juin-2024

Le bilan devra être transmis avant le 20 juillet 2024 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

Lien à venir

Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.

  • Corbeau freux et corneille :

La destruction du corbeau freux et de la corneille noire est possible :

- pour la protection de la faune et de la flore, du 1er avril 2024 au 10 juin 2024,

- au titre de la prévention des dommages importants aux activités agricoles, du 1er avril 2024 au 31 juillet 2024.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59_demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-corbeau-freux-et-corneille-noire-du-1er-avril-au-31-juillet-2024

Le bilan devra être transmis avant le 31 août 2024 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

Lien à venir

Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.

  • Renard :

La destruction du renard est possible du 1er au 31 mars 2024 au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-autorisation-individuelle-tir-renard-mars-2024

Le bilan devra être transmis avant le 20 avril 2024 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-bilan-des-tirs-de-renards-du-1er-au-31-mars-2024

  • Fouine :

La destruction de la fouine est possible du 1er au 31 mars 2024 au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet.

Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-d-autorisation-individuelle-de-destruction-a-tir-fouine-mars-2024

Le bilan devra être transmis avant le 20 avril 2024 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-bilan-des-tirs-de-fouines-du-1er-au-31-mars-2024

  • Contact :

La DDTM reste à l'écoute pour toutes remarques ou questions qui pourront être adressées sur la boite mail suivante : ddtm-chasse@nord.gouv.fr