Enquête publique - Commune d'Esquelbecq
Mis à jour le 27/01/2023
Déclaration d’utilité publique et parcellaire du projet d’aménagement de la
ZAC
Zone d'aménagement concerté de la Clé des Champs
Télécharger rrêté en date du 24 janvier 2023 déclarant d'utilité publique
PDF - 0,90 Mb - 27/01/2023
Lien vers le registre dématérialisé et le dossier d'enquête https://www.registre-dematerialise.fr/3052
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté PDF - 0,30 Mb - 22/04/2022
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,16 Mb - 22/04/2022
- Télécharger Rapport PDF - 0,88 Mb - 27/07/2022
- Télécharger Annexes PDF - 9,58 Mb - 27/07/2022
- Télécharger Conclusion enquête publique PDF - 0,88 Mb - 27/07/2022
- Télécharger Conclusion enquête parcellaire PDF - 0,51 Mb - 27/07/2022
- Télécharger rrêté en date du 24 janvier 2023 déclarant d'utilité publique PDF - 0,90 Mb - 27/01/2023