Les services de l'État
dans le Nord

Mérule et termites dans le Nord

Mise à jour le 04/11/2014
 

Termites

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites dans le département. Pour tout le département, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n'est pas obligatoire ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites ne sont pas obligatoires.

Pour plus d'information : rubrique termites  du site internet du ministère en charge de la construction.

Mérule

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.

Pour plus d'information : rubrique mérule  du ministère en charge de la construction.

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex
Tél. : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm-stac@nord.gouv.fr

Consultez :
 > les horaires d'ouverture
 & les coordonnées  de la DDTM