Les objectifs de la réglementation

Ces dispositions réglementaires visent notamment à  :

  • Assurer une bonne gestion des matières de vidange par des personnes agréées,
  • Mettre en place une traçabilité des matières de vidanges,
  • Identifier le lieu de destination et/ou de traitement de ces matières,
  • Lutter contre les déversements non déclarés et non réglementaires pouvant entrainer des pollutions et des problèmes de santé publique (pollution des captages d’eau potable - des sites de baignade).