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Les services de l'État
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Activités et professions réglementées

Mise à jour le 17/06/2022
 

Agrément des domiciliataires d'entreprises

en savoir plus sur [Agrément des vidangeurs]

Agrément des vidangeurs

  • Liste des vidangeurs agréés dans le Nord
  • Les objectifs de la réglementation

Aménagement cinématographique

Aménagement commercial

Appel public à la générosité

Armes (détention d'armes)

Attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (R221-10 du code de la route)

Auto-écoles, centres de formation des moniteurs, centres de récupération de points et enseignants de la conduite

Débits de boissons

Déclaration de travaux à proximité de réseaux

Dépanneurs

Donations et legs au bénéfice d'une association

Drones (aéronefs civils télépilotés)

Formalités de parution d'un périodique

Gardes particuliers

Gardien de fourrière

Guide conférencier

Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

Maître-restaurateur

Manifestations aériennes

Manifestations sportives

Mission de gardiennage sur la voie publique

Réglementation funéraire

Revendeurs d’objets mobiliers (brocanteurs, antiquaires, dépôt-vente)

Sécurité privée

Tatouage - Piercing - Maquillage permanent

Taxis

Travail du dimanche

en savoir plus sur [Voiture de transport avec chauffeur (VTC)]

Voiture de transport avec chauffeur (VTC)

  • La réglementation en vigueur
  • Les conditions d'utilisation
  • Les aptitudes et la carte professionnelle obligatoires
  • Démarches pour immatriculer au registre des VTC
  • Dispositif de renouvellement des cartes professionnelles de conducteur de VTC non sécurisées (papier)
 

Actualités

  • Renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes - 19/10/2020
    Demarches-administratives > Activites-et-professions-reglementees > Taxis
  • Renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes - 19/10/2020
    Demarches-administratives > Activites-et-professions-reglementees > Voiture-de-transport-avec-chauffeur-VTC
  • Armes - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation - 03/08/2018
    Demarches-administratives > Activites-et-professions-reglementees > Armes-detention-d-armes
  • Réglementation - Entrée en vigueur de nouveaux dispositifs pour les VTC - 07/07/2017
    Demarches-administratives > Activites-et-professions-reglementees > Voiture-de-transport-avec-chauffeur-VTC
  • Etablissements d'enseignement de la conduite automobile, effectuez vos démarches sur Internet - 07/06/2017
    Demarches-administratives > Activites-et-professions-reglementees > Auto-ecoles-centres-de-formation-des-moniteurs-centres-de-recuperation-de-points-et-enseignants-de-la-conduite
 
 
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