Les services de l'État
dans le Nord
Consultations et enquêtes publiques
Mise à jour le 04/06/2020
L'information et la participation du public visent à associer les citoyens dans le processus d'élaboration des décisions qui ont une incidence sur l'environnement.
Plusieurs procédures permettent cette association :
- l'enquête publique
- la consultation du public
(définie par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 et l'ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013)
- la mise à disposition du public
- le débat public.
Les projets concernés sont publiés sur ce site internet des services de l’État dans le département du Nord, avec un classement thématique :
- Canalisation de transport d'énergie
- Déclarations d'utilité publique
- Domaine funéraire
- Nature et biodiversité
- Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : carrières, éoliennes, installations agricoles, industrielles, etc.
- Urbanisme
- Consultez les autres consultations publiques.