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Consultations et enquêtes publiques

Mise à jour le 04/06/2020
 
Consultations et enquêtes publiques

L'information et la participation du public visent à associer les citoyens dans le processus d'élaboration des décisions qui ont une incidence sur l'environnement.

Plusieurs procédures permettent cette association :
 - l'enquête publique  
 - la consultation du public  (définie par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 et l'ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013)
 - la mise à disposition du public  
 - le débat public.  

Les projets concernés sont publiés sur ce site internet des services de l’État dans le département du Nord, avec un classement thématique :

  • Canalisation de transport d'énergie  
  • Déclarations d'utilité publique  
  • Domaine funéraire  
  • Nature et biodiversité  
  • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : carrières,  éoliennes,  installations agricoles, industrielles, etc.  
  • Installations de stockage de déchets inertes (ISDI)  
  • Permis de construire  
  • Police de l'eau  
  • Urbanisme
  • Consultez les autres consultations publiques.  
 
 
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