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dans le Nord
Réunion de la commission départementale de coopération intercommunale
La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), en séance plénière, devait se tenir le 4 octobre dernier. Faute de quorum, elle s’est finalement déroulée ce lundi 14 octobre 2019 sous la présidence de Violaine Démaret, secrétaire générale de la préfecture du Nord.
Trois points figuraient à l’ordre du jour de la CDCI :
1- Le projet de fusion de la Métropole européenne de Lille (MEL) et de la Communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD)
La procédure engagée vise à permettre la création d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au 14 mars 2020. L’EPCI issu de cette fusion constituera une métropole rassemblant 95 communes et 1 181 858 habitants.
La rationalisation des périmètres, l’amélioration de la cohérence spatiale, notamment des aires urbaines et des zones d’emploi, justifient cette fusion qui s’inscrit dans une démarche pragmatique de rapprochement entre ces deux structures intercommunales pour développer, à l’avenir, un projet de territoire cohérent.
En l’absence d’amendement déposé, la CDCI a pris acte que le périmètre proposé ne ferait pas l’objet de modification. L’arrêté préfectoral portant création de la nouvelle métropole issue de la fusion sera pris avant le 31 octobre 2019.
2- Le projet de fusion de 5 syndicats d’assainissement dans le Valenciennois
Il s’agit d’un projet de fusion des 5 syndicats d’assainissement situés dans le Denaisis qui exercent, par transfert des communes, la compétence assainissement : le SIAD - syndicat intercommunal d’assainissement et d’évacuation des eaux pluviales de la région de Denain, le SMARAME - Syndicat intercommunal d’assainissement des communes de Roeulx, Abscon, Mastaing, Emerchicourt, le SIAABHL - Syndicat intercommunal d’assainissement entre les communes d’Avesnes-le-Sec, Bouchain, Hordain et Lieu-Saint-Amand, le SIADHN - syndicat intercommunal d’assainissement et d’évacuation des eaux pluviales des communes de Douchy, Haspres, Noyelles-sur-Selle et le SIAPTHT - syndicat intercommunal d’assainissement de Prouvy, Thiant, Haulchin, Trith-Saint-Léger.
Le syndicat issu de cette fusion rassemblera 20 communes et 157 989 habitants.
Ce projet de fusion s’inscrit dans le cadre du transfert de la compétence « assainissement » aux communautés d’agglomération au 1er janvier prochain ainsi que dans le cadre d’une démarche de rationalisation des périmètres des EPCI.
En l’absence d’amendement déposé, la CDCI a pris acte que le périmètre proposé ne ferait pas l’objet de modification. L’arrêté préfectoral portant création de l’EPCI issu de la fusion des cinq syndicats sera pris au plus tard le 15 décembre 2019.
3- Les évolutions de l’intercommunalité dans le Nord : bilan des transferts des compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes
Le département du Nord compte aujourd’hui 18 EPCI à fiscalité propre (48 en 2011), chiffre qui passera à 17 suite à la fusion de la MEL et de la CCHD en mars 2020. Le nombre de syndicats est aujourd’hui de 109 (contre 189 en 2011). Le travail accompli a permis de faire évoluer la carte des EPCI en réalisant des économies d’échelles et en supprimant les chevauchements de compétences.
La loi du 3 août 2018 a aménagé les modalités du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes fixé par la loi NOTRe au 1er janvier 2020, sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire de ce dernier. Afin de permettre aux collectivités de disposer d’un temps supplémentaire pour organiser ce transfert obligatoire des compétences, un mécanisme de minorité de blocage donnait la possibilité aux communes de le reporter au 1er janvier 2026, si 25 % des communes membres représentant 20 % de la population intercommunale s'opposaient à ce transfert avant le 1er juillet 2019.
Dans le Nord, la minorité de blocage a été activée pour l’ensemble des communautés de communes qui ne disposaient pas de ces compétences (report du transfert au 1er janvier 2026) à l’exception de la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC).
Enfin, il a été rappelé que dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, les conseils communautaires des EPCI à fiscalité propre devaient être recomposés. Sur les 17 EPCI à fiscalité propre, 7 ont adopté un accord local et 10 seront recomposés selon le droit commun.
Les arrêtés préfectoraux fixant le nombre et la répartition des sièges au sein des conseils communautaires seront pris avant le 31 octobre prochain.
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