Les services de l'État
dans le Nord
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Nord
- Bachy, Glageon, Hautmont, Pont-sur-Sambre, Raillencourt-Sainte-Olle, Wahagnies , au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
- Preux-au-Sart au titre d’inondations et coulées de boue du 4 juin 2021
- Ferrière-la-Petite et Marpent au titre d’inondations et coulées de boue du 4 juin 2021
- Esnes au titre d’inondations et coulées de boue du 19 juin 2021
- Bouvines, Ennevelin, Eringhem, Louvil, Marquillies, Mouvaux, Saint-Sylvestre-Cappel, Thumeries, Tourmignies, Villeneuve-d'Ascq, Waziers, West-Cappel, au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
- Anor, au titre d’inondations et coulées de boue du 14 juillet 2021
- Bousignies-sur-Roc, au titre d’inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021
La commune d’Halluin n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre d’inondations et coulées de boue du 4 juin 2021.
Pour les décisions favorables, les personnes sinistrées disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
Concernant la décision défavorable, le maire de la commune concernée dispose d’un délai de deux mois à compter de la publication au Journal Officiel, pour contester le refus de déclaration de catastrophe naturelle pour leur commune devant le tribunal administratif compétent.
Consultez les arrêtés :
- Arrêté du 13 septembre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106094
- Arrêté du 14 septembre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106109
- Arrêté du 24 septembre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044099176
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