Plan de soutien à l'élevage - 7,8 millions d’euros versés aux exploitants du Nord et du Pas-de-Calais les plus en difficulté

Mis à jour le 29/03/2016

Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord, a réuni, le mercredi 23 mars 2016, la cellule d'urgence interdépartementale Nord – Pas-de-Calais chargée de mettre en oeuvre le plan de soutien à l'élevage décidé par le gouvernement.

Huit mois après les premières décisions gouvernementales, plus de 7,8 millions d’euros ont été versés aux exploitants les plus en difficulté dans les deux départements :

- plus de 2 500 dossiers ont été instruits par les deux directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Près de 1 100 d'entre eux ont abouti à l'attribution de 5,76 millions d’euros d'aides directes.

- 1 054 exploitants du Nord et du Pas-de-Calais ont bénéficié de la prise en charge partielle de leurs cotisations sociales pour un montant de 1,56 million d’euros. Une nouvelle dotation de 1,5 million d’euros vient d'être attribuée à la caisse de MSA Mutualité sociale agricoledu Nord – Pas-de-Calais afin de poursuivre en 2016, l'allègement des charges des exploitants en difficulté.

- les dégrèvements d'impôts et taxes opérés par la direction régionale des finances publiques (DRFIP) se sont élevés à plus de 550 000 euros.

Devant la persistance et la gravité de la crise qui frappe l'ensemble des filières d'élevage, mais aussi les exploitations de polyculture élevage, un échange a permis de déterminer les voies permettant de repérer les exploitations les plus en difficulté et de leur proposer les dispositifs les mieux adaptés à leur situation en liaison étroite avec les réseaux bancaires, le réseau MSA, les centres de gestion et les organisations professionnelles.

La Banque publique d’investissement a rappelé qu'elle est en capacité d'intervenir en garantie des prêts susceptibles d'être conclus en vue de redresser la situation financière permettant ainsi de protéger les biens propres des chefs d'exploitation.

La cellule interdépartementale se réunira à nouveau à la fin du mois d'avril.

Retrouvez toutes les informations sur la mise en oeuvre du plan de soutien à l'élevage dans la région Nord - Pas-de-Calais Picardie (formulaires, compte-rendus de réunions...) dans la rubrique " Plan de soutien à l'élevage" du site de l'Etat en région.