Lutte contre l'habitat indigne : la ville de Roubaix se dote d'un nouvel outil en lien avec l'Etat

La notion d'habitat indigne recouvre l'ensemble des situations d'habitat portant atteinte à la dignité humaine. Elle englobe pour tout ou partie les notions d'indécence, de péril et d'insalubrité et concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour la santé des personnes.

Dans le département du Nord, le taux de parc privé potentiellement indigne est élevé : 8 % correspondant à plus de 71 000 logements. Ces logements sont principalement identifiés dans les quartiers ouvriers liés à la vieille industrie (exploitation minière, sidérurgie, textile). Ce parc privé ancien composé de logements individuels est très dispersé et existe presque partout : dans la métropole européenne de Lille, dans toutes les villes et la plupart des villages de l’ex-bassin minier et dans d’autres secteurs comme l’agglomération de Maubeuge ou encore Cambrai ou Fourmies.

La tâche est donc lourde. La mobilisation des acteurs déjà ancienne dans le département du Nord permet d’obtenir les résultats suivants :
    - 111 communes se sont dotés du permis de louer ;
    - les signalements sont nombreux : 8 382 en 2022 (ARS et services communaux d’hygiène et de santé) ;
    - 323 arrêtés préfectoraux concernant des désordres pour la santé des occupants dans leur logement pris en 2022.

L’habitat indigne représente un enjeu sanitaire, social, urbain, écologique et pénal majeur avec des compétences partagées entre l’État (traitement de l’insalubrité) et les maires (mise en sécurité et application du règlement sanitaire départemental).

La ville de Roubaix mène depuis de nombreuses années une politique volontariste en matière de lutte contre l’habitat indigne. Celle-ci s’est formalisée par un premier plan d’actions territoriales délibéré par le conseil municipal dès 2006 et reconduit à de nombreuses reprises et ce jusque 2026. Ceux-ci ont permis la structuration et la montée en qualification de l’action municipale face à une thématique importante pour le territoire communal, notamment au regard de l’importance du parc privé potentiellement indigne recensé et se traduisant depuis 1960, par la prise de plus de 1200 arrêtés préfectoraux au titre de l’urgence ou de l’insalubrité. En 2022, 24 % des signalements recensés dans le Nord émanent du service communal d’hygiène et de santé de la ville de Roubaix.

Ainsi, la ville a su développer, en parallèle des actions intercommunales, un partenariat fort et souvent innovant avec les services de l’Etat, les autres collectivités locales. Grâce à une ordonnance de 2020, le représentant de l’État dans le département peut confier par convention au maire l'exécution des arrêtés de traitement de l'insalubrité. C’est le souhait de la ville de Roubaix qui souhaite s’impliquer plus avant en matière de protection des occupants des logements indignes.

Cette protection des occupants implique un partenariat étroit entre l’État, les collectivités locales, les professionnels et associations, notamment en matière de travaux d'office se rapportant aux logements frappés par une procédure d’insalubrité.

Afin d’assurer la continuité des actions menées par le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et la ville de Roubaix, il a donc été décidé, d’un commun accord, que la commune de Roubaix assurerait les travaux non suivis d’effet prescrits par les arrêtés préfectoraux de traitement d’insalubrité.

La commune de Roubaix s’appuie sur la "Fabrique des Quartiers" pour assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage et le suivi de la maîtrise d’œuvre. Elle procédera au recouvrement des frais engagés par la commune auprès des propriétaires défaillants.

L’État s’engage à assurer la charge de l’hébergement temporaire des occupants des logements concernés jusqu’à la complète réalisation des travaux.
La convention entrera en vigueur le 1er mars 2023 pour une durée de 4 ans.

Consultez la convention :