Elections sénatoriales 2023 : tenue des conseils municipaux le 9 juin 2023

Mis à jour le 26/05/2023

Les élections concernant le renouvellement des sénateurs de la série 1, dont relève le département du Nord, auront lieu le 24 septembre 2023.

Le collège électoral est composé des sénateurs et députés du Nord, des conseillers régionaux de la section départementale du Nord, des conseillers départementaux et des délégués des conseils municipaux (art. L. 280 du code électoral).
A cet effet, les conseils municipaux se réuniront le 9 juin 2023 pour désigner leurs délégués et suppléants, dont le nombre dépend de la population municipale au 1er janvier 2023 et de l'effectif du conseil municipal.

En vue de ce scrutin, Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a signé ce jour un arrêté préfectoral fixant pour chaque commune du département le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire.
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