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Dialogue social - Élections professionnelles 2016 dans les très petites entreprises et pour les employés à domicile

Mise à jour le 08/06/2016
 
 
Élections professionnelles 2016 dans les très petites entreprises et pour les employés à domicile

Les prochaines élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) et pour les employés à domicile auront lieu à partir du 28 novembre 2016. En Nord – Pas-de-Calais Picardie, 350 000 salariés sont concernés par ces élections.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d’entreprise, ainsi que pour les employés à domicile, ce scrutin permettra de prendre en compte leur voix. Il sera ensuite agrégé avec les résultats des élections des délégués du personnel et des comités d’entreprises pour calculer la représentativité des organisations syndicales dans les branches et au niveau national et interprofessionnel.

Le scrutin est organisé tous les 4 ans sur une base régionale par voie électronique ou par correspondance. C’est un scrutin sur sigle dans lequel les électeurs votent pour le sigle d’une organisation syndicale et non des candidats personnes physiques.

Liste des organisations syndicales concernées

La liste des organisations syndicales dont la candidature a été déclarée recevable est publiée ce mardi 7 juin 2016.

Ainsi, les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et interprofessionnel, autorisées à se présenter dans la région Nord - Pas-de-Calais Picardie sont :

  •  l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  •  Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;
  •  la Confédération nationale des travailleurs – Solidarité ouvrière (CNT-SO) ;
  •  la Confédération générale du travail Force ouvrière (FO) ;
  •  la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  •  la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  •  la Confédération générale du travail (CGT) ;
  •  la Confédération nationale du travail (CNT) ;
  •  la Confédération autonome du travail (CAT) ;
  •  l’Union des syndicats anti-précarité (Syndicats Anti-Précarité) ;
  •  la Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC) ;
  •  l’Union syndicale SOLIDAIRES (SOLIDAIRES).

Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et professionnel, autorisées à se présenter dans la région Nord - Pas-de-Calais Picardie sont :

  •  le Syndicat national indépendant des gardiens d’immeubles et concierges (SNIGIC) ;
  •  la Fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique (SPELC) ;
  •  le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (SNTPCT) ;
  •  le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) ;
  •  la Confédération des syndicats d’assistants familiaux et d’assistants maternels (CSAFAM) ;
  •  la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
  •  le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;
  •  le Syndicat des artistes interprètes et enseignants de la musique, de la danse et des arts dramatiques (SAMUP) ;
  •  la Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants dentaires (FNISPAD) ;
  •  la Confédération nationale des éducateurs sportifs, salariés du sport et de l’animation (CNES).

Déroulement de ces élections professionnelles

Calendrier

  •  du 10 au 23 mai : dépôt des candidatures, des logos et des documents de propagande par les organisations syndicales ;
  •  le 7 juin : publication des listes de candidature ;
  •  du 8 au 22 juin : recours sur les décisions relatives aux candidatures ;
  •  avant le 2 septembre : réception par les électeurs d’un courrier d’information relatif à la tenue de l’élection TPE et à leur inscription sur la liste électorale ;
  •  du 5 au 26 septembre : recours gracieux sur la liste électorale ;
  •  courant novembre : envoi du matériel de vote aux électeurs, notamment l’identifiant et le mot de passe nécessaires aux opérations de vote par internet ;
  •  le 28 novembre : ouverture du scrutin.

Fin du scrutin :

  •  12 décembre : pour le vote électronique ;
  •  16 décembre : pour le vote par correspondance (date limite de réception des plis de vote par correspondance) ;
  •  du 19 au 22 septembre : dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance ;
  •  22 décembre : publication des résultats.

Nouveauté

Un enjeu particulier lié à la mise en place des commissions paritaires Interprofessionnelles (CPRI) issues de la loi d’août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi.

Cette commission paritaire interprofessionnelle est instituée au niveau régional afin de représenter les salariés et les employeurs d’entreprises de moins de 11 salariés, relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions paritaires régionales ou, le cas échéant, départementales lorsque leur champ de compétence géographique recouvre l’intégralité d’une région, par un accord de branche ou de niveau national et interprofessionnel ou multi professionnel.

La composition de cette commission est de 20 membres, salariés et employeurs d’entreprises de moins de 11 salariés, désignés par les organisations syndicales de salariés et par les organisations professionnelles d’employeurs (10 sièges chacun), en respectant la parité entre les femmes et les hommes.