Découverte des sports d'hiver pour les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville

La préfecture du Nord lance un appel à projets auprès des collectivités territoriales et des associations afin d’offrir aux jeunes habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du département du Nord des séjours aux sports d’hiver.

Ces séjours doivent être prioritairement planifiés durant les vacances d’hiver 2023 mais les structures peuvent également choisir, en fonction des conditions de réservation et d’organisation des séjours, de partir au moment des vacances de Noël 2022 ou de printemps 2023.

Les objectifs de ces séjours de vacances avec hébergement sont de faire découvrir les sports de montagne et de favoriser le vivre-ensemble en offrant un temps de respiration, de divertissement et de rencontres aux jeunes habitants en QPV.

ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET CRITÈRES DE RECEVABILITÉ :

L’appel à projet concerne l’organisation de séjours à la montagne pour des jeunes de 11 à 17 ans, habitants des QPV, en priorité durant les vacances d’hiver 2023 (du 11 au 27 février 2023), avec une possibilité de départ aux vacances de Noël 2022 (du 17 décembre 2022 au 3 janvier 2023) ou de printemps 2023 (du 15 avril au 2 mai 2023).

Les activités proposées doivent inclure la pratique du ski alpin et des sports d’hiver.

Les porteurs de projets pourront organiser les séjours auprès d’opérateurs de séjours de vacances. Le service instructeur accordera une attention particulière aux projets déposés qui :

• favorisent la co-construction des séjours par les jeunes et leurs familles, en lien avec les opérateurs susmentionnés ;
• veillent au départ en séjour des jeunes filles (viser la parité entre les filles et les garçons) ;
• s’attachent à promouvoir, sur le lieu d’hébergement et durant les activités, pour permettre la rencontre avec des groupes de jeunes d’autres horizons ;
• proposent des activités pédagogiques innovantes et participatives de découverte du patrimoine alpin ;
• s’inscrivent dans une démarche écocitoyenne active : trajet en train depuis le Nord*, sensibilisation à la protection de la biodiversité locale, mise en place d’éco-gestes durant le séjour et promotion d’une alimentation en circuits-courts.

*La préfète déléguée pour l’égalité des chances ainsi que le ministère chargé de la ville, en partenariat avec la SNCF, souhaitent rendre accessible le déplacement en train dans le cadre de l’organisation de séjours de vacances des jeunes domiciliés en quartier prioritaire dans le Nord. Aussi, les dossiers retenus se verront indiquer la procédure à suivre auprès de l’Agence nationale de la cohésion des territoires afin de bénéficier d’une réduction de 85 % sur un trajet aller-retour en train.

Pour rappel, ces séjours relèvent de la réglementation du code de l’action sociale et des familles et sont, par conséquent, soumis à une déclaration préalable auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES).

Vous pouvez retrouver l’instruction départementale relative aux accueils collectifs de mineurs sur le site internet des services de l’État dans le Nord : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Jeunesse-enfance/Accueils-collectifs-de-mineurs-ACM

Il est conseillé dans ce cas de se rapprocher des services de la SDJES ( ce.sdjes59@ac-lille.fr ; 03 20 62 30 03) dès le dépôt du projet, sans attendre la décision de financement.

MONTANT DE LA PRISE EN CHARGE PAR L’ÉTAT :

Les projets retenus pourront être financés :

- jusqu’à 80 % du coût total de l’action pour les collectivités ;

- jusqu’à 100 % du coût total de l’action pour les associations.

Le montant de la prise en charge ne pourra pas excéder 1 000 € par jeune pour un séjour d’une semaine. Ce montant inclut l’ensemble des dépenses inhérentes au séjour. L’opportunité de renforcer l’accompagnement du groupe de jeunes par des salariés connus de la structure est laissée au choix discrétionnaire de l’association ou de la collectivité. L’État ne financera pas le séjour de ces encadrants.

À l’issue du séjour, un bilan sera adressé à la mission politique de la ville et égalité des chances (MPVEC) de la préfecture du Nord ( pref-pdec-polville@nord.gouv.fr). Le montant de la subvention octroyée pourra être réévalué pour prendre en compte le nombre de jeunes ayant participé au séjour ainsi que les désistements éventuels.

Il relève de la responsabilité de la structure de prendre attache avec les représentants légaux, l’opérateur ou l’organisateur du séjour pour anticiper les difficultés liées à la logistique du séjour, qui relèvent de son initiative et de sa responsabilité.

MODALITÉS DE DÉPÔT DES DEMANDES :

ÉTAPE 1 : Dépôt de la demande sur le portail Dauphin

Les porteurs sont invités à déposer leur demande de subvention en ligne sur le portail Dauphin de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) ( https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/ ; onglet « obtenir une subvention ») selon les modalités définies dans le vademecum joint. L’action devra notamment être déposée sur le portail Dauphin sous l’intitulé « SPORTS D’HIVER 22/23 – PÉRIODE (fin d’année 2022, hiver 2023 ou printemps 2023)- NOMDEL’ACTION ». Seuls les dossiers complets seront instruits. La déclaration des membres du bureau de l’association (en annexe) complétée doit être obligatoirement jointe.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le préfet est particulièrement attentif à la souscription du contrat d'engagement républicain par les associations bénéficiant de subventions publiques. Aussi, le contrat d'engagement républicain, qui figure en annexe de cet appel à projet, devra être signé par un représentant légal de votre association et joint au dossier de demande de subvention.

ÉTAPE 2 : Information de la mission politique de la ville et du délégué du préfet

Le numéro du dossier Dauphin sera ensuite impérativement adressé par courriel à la mission politique de la ville et égalité des chances : pref-pdec-polville@nord.gouv.fr, en mettant en copie le(s) délégué(s) du préfet du (des) territoire(s) ciblé(s), ainsi que les chefs de projets politique de la ville de(s) la commune(s) concernée(s).

La date limite de dépôt est fixée au 28 octobre 2022.