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Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2018-2019
Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place, pour la douzième année consécutive, en septembre 2018. Elles constituent un soutien essentiel en faveur de l’égal accès à la fonction publique en aidant financièrement les personnes qui préparent un concours de catégorie A ou B, notamment les élèves des classes préparatoires intégrées (CPI) au sein des écoles de service public.
Ce dispositif vise à soutenir financièrement les candidats, sélectionnés sur des critères socio-économiques et de mérite, en accordant une aide financière de 2 000 euros.
Pour cette nouvelle campagne, 198 allocations pour la diversité seront attribuées en région Hauts-de-France, 130 pour les élèves des quatre CPI de la région et 68 pour les autres demandeurs.
La circulaire du 12 juillet 2018 détaille la mise en œuvre de l’attribution des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018-2019.
> Circulaire du 12 juillet 2018 - format : PDF
- 0,63 Mb
Les principales dispositions sont les suivantes :
1 - Personnes pouvant demander cette allocation
2 - Les critères d’attribution
3 - Modalités pratiques de dépôt de candidature à l’allocation
Personnes pouvant demander cette allocation
► les étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B, notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l’administration générale (CPAG),
► les étudiants qui s’engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles de service public ou des employeurs publics,
► les personnes sans emploi préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique,
► les élèves de classes préparatoires intégrées (CPI).
Les préparations visées par le dispositif sont exclusivement celles qui préparent au concours d’accès à un corps ou cadre d’emploi de fonctionnaires de catégorie A ou B.
Seules les préparations ou formations d’une durée maximale d’un an visant à préparer les épreuves des concours des trois versants de la fonction publique sont éligibles à l’allocation pour la diversité.
Pour être éligible, il est impératif qu’à l’issue de la préparation, le bénéficiaire de l’allocation passe les épreuves d’un concours pour devenir fonctionnaire de catégorie A ou B.
Les fonctionnaires ne sont pas éligibles à l’allocation pour la diversité, y compris ceux placés en disponibilité sauf, dans ce dernier cas, s’ils n’ont pu obtenir leur réintégration et doivent être regardés comme involontairement privés d’emploi.
Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ainsi que les ressortissants helvétiques peuvent solliciter l’allocation pour la diversité.
Les critères d’attribution
Les critères d'attribution de ces allocations aux candidats sont les « ressources de la famille » ainsi que les « résultats de leurs études antérieures ». Ces allocations sont cumulables avec les bourses sur critères sociaux du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Concernant leur régime fiscal, elles sont imposables selon les règles de droit commun des traitements et salaires.
Les revenus pris en compte sont ceux perçus durant l'année 2017.
Quant aux résultats des études antérieures, ils sont appréciés en tenant compte de la situation particulière et des mérites respectifs des personnes concernées, c'est-à-dire en prenant en considération leurs difficultés d'origine matérielle, familiale ou sociale le fait qu’elles soient domiciliées et/ou aient suivi une scolarité dans un établissement situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QVP) ou une zone de revitalisation rurale (ZRR).
Par ailleurs, tous les candidats préparant seuls ou à distance les épreuves du concours doivent impérativement identifier un tuteur avant le dépôt de leur dossier, qui devra comporter une charte de tutorat marquant l’engagement réciproque du candidat et de son tuteur.
> Charte de tutorat - format : PDF
- 0,07 Mb
S’agissant des élèves des classes préparatoires intégrées, toute personne sélectionnée pour ce dispositif bénéficie, en priorité, de l’allocation pour la diversité, sous réserve de satisfaire aux conditions de ressources mentionnées précédemment.
Le versement des allocations est effectué en deux fois. Il est subordonné à la fréquentation assidue du bénéficiaire aux préparations aux concours. Le bénéficiaire prend également l'engagement de se présenter à l'issue de l'année de préparation aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'État lui a été accordée. Dans le cas contraire, le remboursement de l’allocation versée sera exigé.
Chacun des critères détermine l’attribution de points. Le total de ces points permettra d’arrêter le liste des bénéficiaires dans la limite du nombre d’allocations attribué pour les Hauts-de-France pour 2018-2019.
Modalités pratiques de dépôt de candidature à l’allocation
La région Hauts-de-France propose pour la troisième année consécutive la dématérialisation du dossier de demande. Vous pouvez ainsi le remplir sur internet en cliquant sur ce lien . Il vous faudra ensuite imprimer le dossier complété (il peut être enregistré et imprimé ultérieurement), y joindre l’ensemble des pièces justificatives indiquées et l’adresser par courrier à la préfecture de région.
A défaut de saisie en ligne, vous pouvez compléter manuellement le dossier, qui peut être téléchargé ci-après. L’ensemble des pièces justificatives devra également y être joint.
> Dossier de demande - format : PDF
- 0,15 Mb
Les dossiers, doivent être adressés à la préfecture de région Hauts-de-France – PFRH (Allocation diversité) – 12, rue Jean sans Peur – 59039 LILLE Cedex, impérativement pour le 28 septembre 2018 au plus tard (cachet de la poste faisant foi).
Attention :
- Aucun dossier ne sera réceptionné à l’accueil de la préfecture
- Tout dossier incomplet sera rejeté.
La réponse, qu’elle soit favorable ou non, vous sera notifiée en novembre 2018 (aucune réponse ne sera donnée par téléphone). Pour les candidats retenus, le premier versement sera effectué avant la fin de l’année, le second après réception de l’attestation d’assiduité et du justificatif de présence au concours durant le premier trimestre 2019.
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