Sanctions 2019
Mis à jour le 29/11/2019
Dans cette rubrique, retrouvez les arrêtés préfectoraux de mise en demeure ainsi que les arrêtés préfectoraux prescrivant des mesures de police relatives aux carrières notifiées depuis le 1er janvier 2019.
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l’adresser par voie électronique à l’adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l’exploitant et la commune : pref-environnement-prefecture-du-nord @nord.gouv.fr
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Arrêtés :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Carrières de Dompierre AP120319 abrogeant APMED031117 PDF - 0,33 Mb - 18/03/2019
- Télécharger Carrières de Dompierre AP120319 MED respect art 18-4-1 APA180598 PDF - 0,59 Mb - 18/03/2019
- Télécharger 011019 AP MED société Nouvelle Woestelandt à Nieurlet PDF - 0,73 Mb - 04/10/2019
- Télécharger 191119 AP MED Imerys TC à BLARINGHEM PDF - 0,45 Mb - 29/11/2019