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Dans cette rubrique
Urbanisme
Carte communale
Commission de conciliation en matière d'urbanisme
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
Plan local d'urbanisme
Enquête publique concernant la modification du droit commun du plan local d'urbanisme (PLU) Neuvilly
Déclaration de projet / Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Tilloy-lez-Cambrai
Commission de conciliation en matière d'urbanisme
Télécharger Liste de candidats
PDF - 0,05 Mb - 17/09/2020
Télécharger Arrêté portant publication liste candidats
PDF - 0,10 Mb - 17/09/2020
Télécharger Arrêté organisant les modalités de l'élection des membres de la commission de conciliation
PDF - 0,66 Mb - 17/09/2020
Télécharger Annexe - Rôle de la commission de conciliation en matière d'urbanisme
PDF - 0,09 Mb - 17/09/2020
Télécharger Arrête modificatif portant constitution de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme
PDF - 0,11 Mb - 03/12/2021
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