Cimetières
Mis à jour le 26/03/2024
Dans cette rubrique, retrouvez les procédures relatives à la création ou l'extension de cimetières.
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique, en spécifiant le nom du porteur de projet et la commune : pref-funeraire@nord.gouv.fr
Pour consulter les procédures relatives aux crématoriums, cliquez ici
NB : la date figurant sous chaque fichier correspond à la date de mise en ligne de celui-ci.
ENQUÊTE PUBLIQUE | ||||
Porteur de projet ------ Projet |
Avis d'ouverture d'enquête publique ----- Décision de prolongation | Dossier d'enquête |
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Arrêté d'autorisation |
Mairie de FRESNES-SUR-ESCAUT Extension du cimetière de Fresnes-sur-Escaut | ||||
Mairie de CAPINGHEM Extension du cimetière de Capinghem |
Documents listés dans l’article
- Télécharger Dossier d'enquête PDF - 1,51 Mb - 21/03/2024
- Télécharger Rapport d'enquête PDF - 2,27 Mb - 21/03/2024
- Télécharger Conclusions PDF - 0,28 Mb - 21/03/2024
- Télécharger Annexes PDF - 3,74 Mb - 21/03/2024
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,30 Mb - 21/03/2024
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,76 Mb - 21/03/2024
- Télécharger Dossier d'enquête PDF - 2,50 Mb - 26/03/2024
- Télécharger Rapport d'enquête PDF - 16,35 Mb - 26/03/2024