Projet d'arrêté préfectoral portant schéma départemental des structures des exploitations de cultures marines
Conformément à l'article L120-1 et suivants du code de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public par voie électronique avant leur approbation.
Le présent avis concerne le projet d'arrêté préfectoral portant schéma départemental des structures des exploitations de cultures marines présenté par le Comité Régional de la Conchyliculture Normandie-Mer du Nord et mis à la disposition du public pendant 32 jours, du 16 août au 16 septembre 2016 inclus.
Les observations du public peuvent notamment être formulées par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-dmlni-dunkerque@nord.gouv.fr
ou à l’adresse postale : Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Délégation à la mer et au littoral, 257, rue de l’école maternelle - 59140 DUNKERQUE.
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis au public ODT - 0,07 Mb - 03/08/2016
- Télécharger note de consultation ODT - 0,07 Mb - 03/08/2016
- Télécharger projet d'arrêté portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Nord PDF - 0,27 Mb - 03/08/2016
- Télécharger annexe 1 du projet d'arrêté PDF - 0,13 Mb - 03/08/2016
- Télécharger annexe 2 du projet d'arrêté PDF - 0,34 Mb - 03/08/2016
- Télécharger évaluation environnementale, p. 1 à 198 PDF - 48,91 Mb - 03/08/2016
- Télécharger évaluation environnementale, p. 199 à 890 PDF - 32,86 Mb - 03/08/2016
- Télécharger avis de l'autorité environnementale du 28 avril 2016 PDF - 1,05 Mb - 03/08/2016
- Télécharger note d'appui du CRC suite à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 8,00 Mb - 03/08/2016
- Télécharger formulaire pour faire part des remarques et observations - à télécharger et à remplir ODT - 0,04 Mb - 03/08/2016