Du 28 mai au 18 juin 2013 : projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2013-2014
Mis à jour le 01/08/2013
Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions en matière de chasse font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.
Le présent avis concerne le projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du nord pour la campagne de chasse 2013-2014.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation est le préfet du Nord.
Pour conculter l'arrêté pris :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note de présentation PDF - 0,06 Mb - 28/05/2013
- Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,07 Mb - 28/05/2013
- Télécharger Synthèse des observations PDF - 0,08 Mb - 25/06/2013
- Télécharger Motivations des termes de l'arrêté PDF - 0,06 Mb - 25/06/2013
- Télécharger arrêté ouverture et clôture de la chasse dans le département du Nord PDF - 0,41 Mb - 01/08/2013