Consultation électronique des autorités belges - Plan EIE (étude d'impact environnemental)

Le 10 mars 2023, le Gouvernement flamand a définitivement adopté l’approche programmatique de l’azote (APA).  
L’APA est conçue comme un programme global, non réglementaire et axé sur la réalisation, ayant comme composants : 

• des mesures axées sur la source pour réduire les émissions et les retombées d’azote ;  
• un plan d’assainissement de l’azote avec des mesures de réparation de la qualité de la nature et du milieu naturel dans la ZSC-H ;  
• des cadres pour l’évaluation de l’impact des activités émettant du NO_x ou de l’ammoniac ;  
• un ensemble de mesures d’accompagnement pour soutenir les efforts sectoriels ;  
• un système de suivi et de garantie des objectifs du programme. 

Rendez-vous sur www.vlaanderen.be/stikstof pour consulter les documents suivants : 

• l’Approche programmatique de l’azote 
• la déclaration afférente sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement.