Consultation du public sur l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse du Nord et du Pas-de-Calais

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté cadre inter-départemental définissant un cadre pour la mise en place de principes de vigilance et de gestion des usages de l’eau en cas d’étiages sévères de la ressource ou de risques de pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du Nord et du Pas-de-Calais, est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte du mardi 14 mars 2023 au lundi 3 avril 2023 inclus.

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Notice de présentation de l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse du Nord et du Pas-de-Calais :

Projet d’arrêté cadre inter-départemental sécheresse du Nord et du Pas-de-Calais et ses annexes :

L’arrêté d’orientation de bassin approuvé en 2022, dont découle l’arrêté cadre, est disponible pour information.

Arrêté d’orientations du bassin Artois-Picardie du 21 avril 2022

Le public peut faire valoir ses observations :

- par voie postale à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord

Service Eau Nature et Territoires

Consultation Arrêté Cadre Inter-départemental sécheresse

62, boulevard de Belfort - CS 90007

59 042 LILLE Cedex

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-secheresse-59@nord.gouv.fr

Il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l’objet, la mention « consultation du public - projet d’arrêté cadre inter-départemental sécheresse ».

A l’issue de cette phase de consultation, et après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site internet des services de l’État dans le Nord.