Lutte contre les pollutions diffuses

Le département du Nord connaît depuis le printemps 2022 une sécheresse sans précédent. Des températures élevées et la faiblesse du niveau précipitation a entraîné un déficit d'humidité des sols pour certaines communes du département du Nord. Cette sécheresse des sols rend compliquée l’implantation de cultures, notamment les cultures intermédiaires, dites CIPAN, rendues obligatoires par le plan d’action national nitrates (PAN) renforcé par le plan d’action régional nitrates (PAR) Hauts de France. Selon ces textes, un couvert composé de CIPAN, repousses de colza ou repousses de céréales doit être implanté pour une durée de minimum 2 mois, au moins jusqu’au 1er novembre, sauf cas particuliers.

Aussi, le préfet a pris un arrêté, en date du 29 septembre 2022 permettant une dérogation à la durée (ramenée à 4 semaines) avec l’obligation d’un maintien des CIPAN  jusqu’au 1er novembre. De plus 476 communes du département, citées en annexe de l’arrêté préfectoral, bénéficient d’un système dérogatoire à l’obligation d’implantation des CIPAN, mais doivent a minima maintenir les repousses de céréales.

Les CIPAN ont un rôle primordial dans la lutte contre la pollution des sols, absorbant les résidus de nitrates et limitant le transfert de ces derniers dans les eaux lors des fortes périodes pluvieuses automnales. En outre, la présence d’une couverture végétale limite le phénomène de ruissellement responsable de l’érosion, des inondations et des coulées de boue.
Il est donc essentiel qu’elles soient implantées lorsque les conditions le permettent.

Modalités pratiques :
Ces dérogations à l’implantation de CIPAN au titre du PAN et du PAR, s’obtiennent après une déclaration, avant le 10 octobre 2022, sur "démarches-simplifiées.fr" via le lien ci-après :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-declaration-individuelle-de-derogation-d-im

Si besoin le Service Eau Nature et Territoires de la Direction Départementale des Territoires et de la mer du Nord se tient à votre disposition avant tout par mail à l'adresse suivante : ddtm-prairies@nord.gouv.fr et en cas de besoin par téléphone au 03 28 03 83 89.