La réglementation
La réglementation des plans locaux locaux d’urbanisme et cartes communales est régit via le code de l’urbanisme.
Les documents d’urbanisme de portée communale sont :
- Les plans locaux d’ urbanisme (PLU) (*) anciennement Plan d’ Occupation du Sol (POS)
- Les cartes communales (CC)
(*) Nb : Ces derniers peuvent être élaborés à une échelle inter communale (PLUi)
Ils sont régis par le code de l’urbanisme dans leurs objectifs, le déroulement des procédures (élaboration, révision, modification), et leur contenu.
Vous trouverez ci-joint les principaux liens Légifrance (partie législative selon l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et réglementaire selon le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ) relatifs aux documents d’urbanisme de portée communale.
I) Les Plans Locaux d’Urbanisme et Plans locaux d’urbanismes intercommunaux (PLU(i)) |
Dispositions générales (Partie législative)
- Les effets du plan local d’urbanisme
Contenu (Partie règlementaire)
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FIN DE RUBRIQUE |
II) Les Cartes Communales (CC) |
- Dispositions générales (Partie législative)
- Contenu de la carte communale :
- Effets de la carte communale :
Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale |
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme :
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Le Porter à connaissance : |
Les documents d’urbanisme de portée communale sont :
- Les plans locaux d’ urbanisme (PLU) (*) anciennement Plan d’ Occupation du Sol (POS)
- Les cartes communales (CC)
(*) Nb : Ces derniers peuvent être élaborés à une échelle inter communale (PLUi)
Ils sont régis par le code de l’urbanisme dans leurs objectifs, le déroulement des procédures (élaboration, révision, modification), et leur contenu.
Vous trouverez ci-joint les principaux liens Légifrance (partie législative et règlementaire ) relatifs aux documents d ’ urbanisme de portée communale.
Les Plans Locaux d’ Urbanisme (PLU(i)) |
Dispositions générales (Partie législative) |
Contenu (Partie règlementaire)
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Déroulement de la procédure (Partie règlementaire)
- Synoptique (*) pour l ’ élaboration d’ un PLU déroulement de la procédure
- Synoptique (*) pour les procédures d ’ évolution d’un PLU Procédures d’ évolution des plans locaux d’ urbanisme (PLU) suite à l’ordonnance du 05 janvier 2012. Procédures d’ évolution des plans locaux d’ urbanisme (PLU) suite à l’ordonnance du 05 janvier 2012..
-
Synoptique (*) pour les procédures d ’ évolution d’un ancien POS Procédures d’ évolution des anciens plans d’occupation du sol (POS) suite à l’ordonnance du 05 janvier 2012. Procédures d’ évolution des anciens plans d’ occupation du sol (POS) suite à l’ordonnance du 05 janvier 2012..
(*) : Source Ddtm 59
Contenu (Partie règlementaire)
2) Les Cartes Communales (CC)
Dispositions générales (Partie législative)
Déroulement de la procédure (Partie règlementaire)
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Synoptique (*) pour les procédures d ’ évolution d’une carte communale Procédures évolutions des cartes communales. Procédures d’ évolution des cartes communales suite à l’ordonnance du 05 janvier 2012..
(*) : Source Ddtm 59
Contenu (Partie règlementaire)
Pour information complémentaire les liens légifrance du code de l’urbanisme régissant :
-* L’ évaluation Environnementale des documents d’ urbanisme
- Partie législative
- Partie réglementaire
Nb : Conférer la Dreal , autorité de tutelle pour les modalités d’exercice de l’autorité environnementale.
-* Le Porter à Connaissance
- Partie législative
- Partie réglementaire
Nb : Il est effectué des porter à connaissance en continu par la
DDTM
direction départementale des territoires et de la mer par délégation du Préfet pour les deux types de procédure (PLU, CC), dans le cadre des procédure d’ élaboration ou de révision générale.
Documents listés dans l’article
- Télécharger déroulement de la procédure PDF - 0,08 Mb - 14/06/2013
- Télécharger Procédures d’ évolution des plans locaux d’ urbanisme (PLU) suite à l’ordonnance du 05 janvier 2012 PDF - 0,20 Mb - 14/06/2013
- Télécharger Procédures d’ évolution des anciens plans d’occupation du sol (POS) suite à l’ordonnance du 05 janvier 2012 PDF - 0,20 Mb - 14/06/2013
- Télécharger Procédures évolutions des cartes communales PDF - 0,04 Mb - 14/06/2013