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Schéma départemental de coopération intercommunale du Nord
APPROBATION DU NOUVEAU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Jean-François Cordet, préfet du Nord, a arrêté, le 30 mars 2016, le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) visant à rationaliser la carte de l’intercommunalité.
Le schéma est strictement conforme au projet de schéma, aucun amendement n’ayant été adopté par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) qui s’est réunie le 26 février 2016. Il prévoit la fusion d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que la dissolution et la modification de périmètre de syndicats de communes et de syndicats mixtes.
Le schéma départemental de coopération intercommunale tel qu’il est annexé à l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 peut être consulté à la préfecture du Nord à Lille et dans les sous-préfectures d’Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque et Valenciennes.
> télécharger l'arrêté préfectoral approuvant le schéma départemental de coopération intercommunale du Nord - format : PDF
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> télécharger le schéma départemental de coopération intercommunale du Nord - format : PDF
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