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dans le Nord

Le dossier du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) approuvé comporte, outre les documents graphiques, la note de présentation, le bilan de concertation et le règlement.

Pièce n°1 : la note de présentation du PPRM

La note de présentation du PPRM du Pays de Condé précise notamment les raisons de la prescription du PPRM, les phénomènes miniers connus et étudiés, la méthode de détermination des aléas, la cartographie des aléas, les enjeux, les objectifs recherchés pour la prévention des risques, le choix du zonage et des mesures réglementaires répondant à ces objectifs.

La note de présentation du PPRM comporte plusieurs annexes :

Annexe 1 : arrêté préfectoral de prescription du PPRM de Condé-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé du 17 novembre 2014

Annexe 2 : décision de non-soumission du dossier PPRM de Condé-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé

Annexe 3 : fiche sur la procédure PPRM

Annexe 4 : cartographie informative

Annexe 5 : cartographie des aléas miniers résiduels

La cartographie des aléas miniers résiduels du PPRM reprend les résultats obtenus dans le cadre de l'étude régionale des aléas miniers réalisée par GEODERIS.

Annexe 6 : cartographie des enjeux

En matière de risque minier, les enjeux sont les personnes, biens, activités et infrastructures exposés aux aléas du PPRM. On distingue, en particulier, les espaces urbanisés et les espaces non urbanisés.

Annexe 7 : tableau de correspondance des zonages réglementaires des PPRM du Nord et du Pas-de-Calais

Pièce n°2 : le bilan de concertation du PPRM

Le PPRM du Pays de Condé a été élaboré en concertation, notamment avec les communes concernées, les services institutionnels et les associations.

La concertation permet :
-l'information des élus locaux,
-la prise en compte de leurs avis,
-la prise en compte des spécificités dans le cadre de l'étude et de l'élaboration des documents réglementaires.

Chaque remarque est exploitée et, le cas échéant, reprise pour affiner les documents d'études.

Le bilan de concertation et ses annexes présentent la concertation menée tout au long des études d'élaboration du PPRM. Ce bilan a fait l'objet d'une mise à jour après chaque phase de concertation.

Le bilan de concertation comporte 23 annexes.

Pièce n°3 : le règlement du PPRM

Le règlement du PPRM du Pays de Condé précise les règles s'appliquant à chacune des zones délimitées par le zonage réglementaire.
Le règlement définit ainsi les conditions de réalisation de tout projet, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités, mais aussi les mesures applicables aux biens et activités existants.

Pièces n°4 : les zonages réglementaires du PPRM

Les plans de zonage réglementaire sont obtenus par le croisement des cartes d'aléas et des cartes d'enjeux du PPRM. L'objectif des zonages réglementaires est d'informer sur les risques encourus, d'identifier des zones homogènes pour lesquelles le règlement précise les conditions de réalisation, d'utilisation et d'exploitation des projets et d'édicter des mesures de réduction de la vulnérabilité et de prévention, de protection et de sauvegarde.
Les cartes sont à l'échelle 1/5000ᵉ.