Les services de l'État
dans le Nord

Le risque séisme est régi par les articles L.563-1, R.563-1 à R.563-8 et R.563-8-1 du code de l’environnement.

Le nouveau zonage sismique en France est entré en vigueur le 1er mai 2011.

Risque normal et risque spécial

Pour la prise en compte du risque sismique, l’article R.563-2 répartit les bâtiments, les équipements et les installations en deux classes, respectivement dites " à risque normal "et " à risque spécial ".

La classe dite "à risque normal" comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat.

La classe dite " à risque spécial " comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d'un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations.

Pour les bâtiments, équipements et installations classés « à risque normal », l’article R.563-4 du code de l’environnement classifie cinq zones de sismicité allant de « très faible » à « forte » :

- Zone de sismicité 1 (très faible)

- Zone de sismicité 2 (faible)

- Zone de sismicité 3 (modérée)

- Zone de sismicité 4 (moyenne)

- Zone de sismicité 5 (forte).

Cette dernière zone est limitée aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.

Le classement des communes par zone de sismicité

L’article D 563-8-1 du code de l’environnement définit dans quelle zone chaque commune est classée.

Toutes les communes du département du Nord sont classées en zone de sismicité 3 « modérée », sauf les communes suivantes qui sont classées en zone de sismicité 2 « faible » :

- les cantons d'Armentières, Bailleul-Nord-Est, Bailleul-Sud-Ouest, Bassée (La), Bergues, Bourbourg, Cassel, Coudekerque-Branche, Cysoing, Douai-Nord, Douai-Nord-Est, Douai-Sud-Ouest, Dunkerque-Est, Dunkerque-Ouest, Grande-Synthe, Gravelines, Haubourdin, Hazebrouck-Nord, Hazebrouck-Sud, Hondschoote, Lannoy, Lille-Centre, Lille-Est, Lille-Nord, Lille-Nord-Est, Lille-Ouest, Lille-Sud, Lille-Sud-Est, Lille-Sud-Ouest, Lomme, Marcq-en-Barœul, Merville, Orchies, Pont-à-Marcq, Quesnoy-sur-Deûle, Roubaix-Centre, Roubaix-Est, Roubaix-Nord, Roubaix-Ouest, Seclin-Nord, Seclin-Sud, Steenvoorde, Tourcoing-Nord, Tourcoing-Nord-Est, Tourcoing-Sud, Villeneuve-d'Ascq-Nord, Villeneuve-d'Ascq-Sud, Wormhout

- les communes d'Anneux, Anor, Arleux, Baives, Banteux, Bantouzelle, Boursies,Bouvignies, Brillon, Brunémont, Bugnicourt, Busigny, Cantin, Clary,Dechy, Dehéries, Doignies, Douai, Ecaillon, Elincourt, Erchin, Estrées, Etroeungt, Férin, Féron, Flesquières, Flines-lès-Mortagne, Floyon, Fourmies, Glageon, Goeulzin, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Guesnain, Hamel, Honnechy, Honnecourt-sur-Escaut, Larouillies, Lecelles, Lécluse, Lewarde, Loffre, Malincourt, Marchiennes, Maretz, Masny, Maulde, Mazinghien, Moeuvres, Montigny-en-Ostrevent, Mortagne-du-Nord, Moustier-en-Fagne, Ohain, Pecquencourt, Rainsars, Rejet-de-Beaulieu, Ribécourt-la-Tour, Rieulay, Roucourt, Les Rues-des-Vignes, Rumegies, Sains-du-Nord, Saint-Souplet, Sars-et-Rosières, Thun-Saint-Amand, Tilloy-lez-Marchiennes, Trélon, Villers-au-Tertre, Villers-Guislain, Villers-Outréaux, Villers-Plouich, Vred, Wallers-en-Fagne, Wignehies.

Les règles parasismiques

Pour les bâtiments, les règles parasismiques, définies par l’arrêté du 22 octobre 2010, entré en vigueur en mai 2011 et modifié par l'arrêté du 15 septembre 2014, reposent sur les normes Eurocode 8. Ces règles dépendent de la catégorie d’importance du bâtiment et de la zone de sismicité dans laquelle il se trouve : plus la sismicité est forte ou plus l’importance de l’enjeu est grande, plus les exigences en termes de protection parasismique sont élevées.

La réglementation intervient sur la protection des éléments non structuraux du cadre bâti mais ne concerne pas les aménagements intérieurs susceptibles d’atténuer le danger. Chacun est responsable des aménagements des équipements intérieurs de son habitation ; des guides (les guides de l’association française du génie parasismique par exemple) sont disponibles pour l’accompagner.

Des règles parasismiques sont également applicables à d’autres typologies d’ouvrages « à risque normal » (ponts,équipements) et aux ouvrages « à risque spécial » (installations nucléaires, barrages, certains équipements et ICPE) (extrait du site du Ministère de l’Ecologie)

Information Acquéreurs/Locataires

Dans les quatre zones (2, 3, 4 et 5), un état des risques naturels, technologiques et miniers est obligatoire lors des transactions immobilières dans le cadre de l’Information Acquéreurs/Locataires.

Pou consulter la plaquette de mai 2011 sur la nouvelle réglementation applicable aux bâtiments dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er mai 2011, cliquer sur le lien ci-dessous :