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Présentation du bruit dans l'environnement

Mise à jour le 09/06/2022
 
à gauche : Trafic sur le boulevard périphérique lillois - à droite : T.G.V en gare de Lille Flandres

© DDTM59

Dans toutes les récentes enquêtes d’opinion, le bruit est la première des nuisances citées par les citadins français. Celui des transports est fortement ressenti.
 
La loi sur le bruit du 31 décembre 1992 a mis l’accent sur la protection des riverains des infrastructures de transports et a introduit de nouveaux dispositifs réglementaires :
 
Les maîtres d’ouvrage d’infrastructures doivent prendre en compte les nuisances sonores dans la construction des voies nouvelles et la modification des voies existantes, et s’engager à ne pas dépasser certaines valeurs limites de niveau sonore (articles L.571-9 et R.571-44 à 52 du code de l'environnement, arrêté du 5 mai 1995 pour les infrastructures routières, arrêté du 8 novembre 1999 pour les infrastructures ferroviaires).
 
Pour les infrastructures existantes, l’article 15 de la loi sur le bruit introduit la résorption des points noirs du bruit (PNB) des réseaux routier et ferroviaire. Ce point a notamment été complété par les circulaires des 12 juin 2001 et 25 mai 2004 qui prévoient la mise en place d’un observatoire du bruit des infrastructures de transport terrestre dans chaque département.
 
Les constructeurs de bâtiments, quant à eux, ont l’obligation de prendre en compte le bruit engendré par les voies bruyantes existantes ou en projet, en dotant leur construction d’un isolement acoustique adapté par rapport aux bruits de l’espace extérieur (article L571-10 du code de l'environnement). Concernant ce point, c’est le rôle du classement sonore des infrastructures de transports terrestres que de classer les voiries routières et les voies ferrées en fonction des niveaux sonores qu’elles engendrent, et de définir à leurs abords les secteurs où les bâtiments nouveaux auront à être isolés contre le bruit.
 
Enfin, plus récemment, la Directive Européenne sur le bruit dans l’environnement  est venue compléter ce dispositif réglementaire de lutte contre les nuisances sonores en rendant obligatoire la réalisation de cartes de bruit le long des grandes infrastructures routières et ferroviaires. Ces cartes vont permettre de définir des zones de nuisances et des zones dites « calmes » le long de ces voies afin de mettre en place un plan d’actions pour chaque infrastructure, appelé Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement. Ces mêmes dispositions doivent aussi être mises en place pour les agglomérations de plus de 100000 habitants, pour les bruits issus des infrastructures de transports mais aussi des industries.

en savoir plus sur [Classement sonore]

Classement sonore

  • Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
  • Utilisation des données du classement des voies bruyantes

Bruit et PLU

en savoir plus sur [La Directive Européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement]

La Directive Européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement

  • Les Cartes de Bruit Stratégiques
  • Les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement
en savoir plus sur [Le bruit aérien]

Le bruit aérien

  • Les commissions consultatives de l'environnement (CCE)
  • Les plans d'exposition au bruit (PEB)
 

informations complémentaires

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59 042 Lille cedex
Tél. : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau, Nature et Territoire
Tél. : 03 28 03 83 83
Fax : 03 28 03 83 80

Consultez :
> les horaires d'ouverture  
& les coordonnées  de la DDTM


informations complémentaires

Liens utiles

Les liens référencés ci-dessous sont utiles pour en savoir plus sur les différents dispositifs de lutte contre le bruit

  • La rubrique bruit du site Service Public 
  • Le site du centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB)

 
  • > La lettre du préfet
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