Informations pour l'exportation et échanges intracommunautaires d’animaux vivants
Préambule
Exporter un animal vivant implique de respecter des réglementations strictes pour garantir la santé et le bien-être de l'animal, tant au départ qu'à l'arrivée.
Cette page vise à guider les personnes souhaitant exporter des animaux hors France en fournissant des informations et des liens utiles.
1. Déterminer les démarches administratives
La première étape consiste à identifier les démarches administratives à suivre en fonction de :
- L'espèce animale: Les exigences varient selon l'espèce (animaux de compagnie, animaux d'élevage, espèces sauvages...).
- Le pays de destination: Chaque pays possède ses propres réglementations d'importation.
Pour les échanges intracommunautaires des équidés, les échanges intracommunautaires des carnivores domestiques, les échanges intracommunautaires de bovins et les échanges intracommunautaires des ovins et caprins merci de vous reporter aux sections détaillées en bas page. Pour les autres animaux ou pour d'autres destinations, merci de nous contacter par mail.
2. Consulter les réglementations applicables
Ressources utiles:
- Ministère de l'Agriculture et la souveraineté alimentaire: https://agriculture.gouv.fr/
- Union européenne (UE): https://european-union.europa.eu/live-work-study/import-and-export_fr
- Pays de destination: Consulter le site officiel du ministère de l'Agriculture du pays de destination.
3. Obtenir les documents nécessaires
Documents requis:
Contacter la cellule export à l’adresse ddpp-export@nord.gouv.fr pour obtenir la liste des documents requis.
4. Organiser le transport de l'animal
Points importants:
- Choisir un transporteur agréé pour le transport d'animaux vivants.
- Respecter les conditions de transport spécifiques à l'espèce animale.
5. Contacter les autorités compétentes
Pour obtenir des informations complémentaires ou de l'aide :
- DD(CS)PP de votre département: https://lannuaire.service-public.fr/navigation/ddcspp
- Ambassade ou consulat du pays de destination: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/organisation-et-annuaires/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
Liens utiles
- https://european-union.europa.eu/live-work-study/import-and-export_fr
- https://www.aphis.usda.gov/aphis/ourfocus/animalhealth/export/ct_animal_and_animal_product_export_information
- https://cites.org/fra/disc/text.php
Liens vers « démarches simplifiées » selon les espèces : Utiliser ces liens pour effectuer une pré-demande.
Volailles d'abattage
Volailles de rente et de reproduction
Porcs de boucherie
Porcs d'engraissement et d'élevage
Bovins de boucherie, de rente et d'élevage
Oeufs à couver
Poussins d'un jour
Ovins et caprins de boucherie, de rente et d'élevage
Poissons d'élevage
Carnivores domestiques
Equidés
Lagomorphes et produits de lagomorphes
Autres animaux et produits d'origine animale
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