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dans le Nord
Biens sans maître
Liste des immeubles présumés vacants et sans maître dans le département du Nord
Conformément à l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, "sont présumés vacants et sans maître les immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n'a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers" dans les communes suivantes :
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> Bruay sur l'Escaut - format : PDF
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> Douchy les Mines - format : PDF
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> Hergnies - format : PDF
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> Lederzeele - format : PDF
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> Maing - format : PDF
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> Nivelle - format : PDF
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> Oisy - format : PDF
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> Quarouble - format : PDF
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> Raismes - format : PDF
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> Saint Amand les Eaux - format : PDF
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> Saint Waast la Vallée - format : PDF
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> Socx - format : PDF
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> Vieux Condé - format : PDF
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> Wambrechies - format : PDF
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> Wattignies la Victoire - format : PDF
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> Wylder - format : PDF
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