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dans le Nord
Logement - Mise en place d'un plan de relance de l'intermédiation locative
Le plan quinquennal 2018 – 2022 pour le « Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme », présenté le 11 septembre 2017 par le président de la République propose une réforme structurelle de la politique d’accès et de maintien dans le logement des personnes sans domicile.
Ce plan s’articule notamment sur un développement de l’offre de logements abordables, ordinaires ou adaptés à destination des personnes défavorisées : il s’agit de favoriser l’accès direct au logement sans passer par les dispositifs d’hébergement et d’accélérer la sortie de l’hébergement vers le logement.
À cet égard, l’intermédiation locative est identifiée comme un levier d’action majeur et le gouvernement a pour ambition de créer en région Hauts-de-France, entre 2018 et 2022, 4426 places en intermédiation locative financée par l’État.
Aujourd’hui, ce mouvement doit s’accélérer : un plan de relance a été mis en place et vise à créer, à l’horizon 2022, 1 000 logements (soit environ 2 500 places). À ces nouvelles places, s’ajoutent le renouvellement du stock préexistant au plan « Logement d’abord ».
Un appel à projets, dont les modalités et les orientations ont été définies avec les acteurs de l’intermédiation locative, est lancé. Il vise à lever les freins au développement du dispositif et permet notamment :
• un conventionnement d’objectif pluri-annuel de 3 ans ;
• un financement qui couvre la prospection-captation, la gestion locative adaptée, les dégradations-vacances-impayés, le différentiel de loyer, différencié en fonction des zones de tension sur le logement ;
• 4 niveaux d’accompagnement ;
• des modalités de réponse souples (totalité ou partie du dispositif, en consortium ou seul, sur un ou plusieurs territoires etc.) ;
• une aide fiscale (exonération d’une partie des revenus fonciers).
Les opérateurs sont invités à déposer un dossier sur http://hauts-de-france.drjscs.gouv.fr/spip.php?article2044 . Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez envoyer un courriel à ddcs-mushi@nord.gouv.fr
La date limite de dépôt en ligne est fixée au 15 février 2020.
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