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Logement - Julien Denormandie participe au lancement du réseau foncier solidaire

Mise à jour le 19/11/2018
 
 
Logement - Julien Denormandie participe au lancement du réseau foncier solidaire

Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, est intervenu, le 15 novembre 2018, lors des premières journées d’échange du réseau des organismes de foncier solidaire (OFS), organisé à Science Po Lille. De nombreux territoires ou acteurs de la construction ont décidé de s’engager dans la constitution de ces organismes, qui ont pour objectif de favoriser le développement de logements dans la durée en facilitant l’accès à la propriété des ménages modestes.

Le ministre a salué cette initiative qui réunit l'ensemble des OFS agréés ou naissant et qui contribue au lancement d'un réseau national, à la fédération des initiatives et au développent de projets.
 
Lille, le 1er organisme de foncier solidaire de France
 
L'association OFS de la métropole lilloise (OFSML) a été mise en place en février 2017. Issu de la loi Alur du 24 mars 2014, ce dispositif dissocie la propriété du foncier de celle du bâti et réduit ainsi substantiellement le coût du logement pour les ménages modestes.  La loi Macron du 6 août 2015 a assis ce dispositif par la création bail réel solidaire (BRS). Une nouvelle formule d'accession durablement abordable à destination de ménages aux ressources moyennes est donc possible.
 
L'association du BRS à l'OFS permet à des particuliers d'acheter leur logement moins cher parce qu'elle organise la dissociation entre la propriété du sol et celle du bâti. Concrètement, les murs du logement appartiendront à l'acquéreur alors que le terrain sur lequel il se situe est loué à l'OFS, pour une somme modique. Le coût du logement ainsi acheté peut-être inférieur de 20 à 40 % à celui d'un logement du marché libre.
 
Julien Denormandie a tenu a rappeler que l'enjeu du logement en France est la production de logement à un prix abordable et qu'actuellement le coût du foncier, qui représente parfois 50 % du montant de l'opération, ne le permet pas. Les OFS sont  "la meilleure solution pour lutter contre l'inflation foncière" et "représentent un véritable levier pour rendre l'accession à la propriété abordable".