Les services de l'État
dans le Nord
Sécurité estivale - Les sous-préfets de Lille et Dunkerque supervisent des contrôles de centres de loisirs et de vacances
Dans le cadre de la mobilisation estivale des services de l'Etat en faveur de la qualité de l'accueil dans les centres de vacances, de loisirs et d'hébergement du département, Eric Etienne, sous-préfet de Dunkerque et Gilles Barsacq, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de l'arrondissement de Lille ont supervisé, mardi 9 et mercredi 10 août, deux contrôles inopinés de centres d’accueil collectif de mineurs (ACM) organisés dans leur arrondissement, à Gravelines et à Roubaix.
Le 9 août, Eric Etienne, sous-préfet de Dunkerque, s’est rendu dans le centre de loisirs de Gravelines, supervisant l’action conjointe de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et de la direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPPDirection départementale de la protection des populations).
Ce sont ainsi 25 des 80 accueils collectifs de mineurs de l’arrondissement de Dunkerque qui ont, d’ores et déjà, fait l’objet en 2016 d’une visite de contrôle aux fins de vérifier à la fois les conditions d’accueil des jeunes, la qualité et la sécurité des installations sportives et la sécurité alimentaire des produits utilisés pour la restauration des enfants.
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Le 10 août, Gilles Barsacq, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de l'arrondissement de Lille, s’est, quant à lui, rendu au centre aéré organisé par le centre social de l'Hommelet à l’école Jules Ferry de Roubaix, où une quarantaine de très jeunes enfants (moins de 6 ans) sont accueillis. Le contrôle des locaux, de la restauration, de la qualité des projets pédagogiques, de la qualification des directeurs et des intervenants a été mené par deux agents de la DDCS (un inspecteur jeunesse et sport et une conseillère jeunesse et sports).
L'arrondissement de Lille compte 209 organisateurs d'ACM (106 collectivités locales et 103 associations). Outre les 32 contrôles d'organisateurs d'ACM réalisés avant l'été, 64 contrôles ont eu lieu ou sont planifiés d'ici la fin août.
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Les sous-préfets et les services de la DDCS ont pu constater le professionnalisme des organisateurs de ces deux structures d'accueil.
L'Etat, responsable de la protection des mineurs en ACM
La mission de protection des mineurs en ACM est, en effet, confiée au préfet de département. Michel Lalande, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord, a fait de la qualité des accueils en ACM une priorité, tout particulièrement en cette période estivale, période d’affluence pour les 1 680 accueils recensés dans le département (1389 accueils sans hébergement, 225 accueils avec hébergement et 69 accueils de scoutisme).
Dans le Nord, plus de 150 contrôles d'ACM et 80 contrôles d'établissements d'activités physique et sportives (APS - centres équestres, bases nautiques...) ont ainsi été programmés par la DDCS. Par ailleurs, 13 établissements d'activités physiques et sportives (APS) ont fait ou feront l'objet de contrôles conjoints avec la DDPPDirection départementale de la protection des populations (restauration scolaire), la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi (conditions d'embauche, d'emploi ou de travail du personnel) ou la PMI (accueils des enfants de moins de 6 ans).
Par ailleurs, le préfet a demandé à l'ensemble des sous-préfets d'aller à la rencontre des publics bénéficiaires et des acteurs oeuvrant en faveur de la jeunesse dans leur arrondissement. A ce jour, dans chacun des 6 arrondissements du Nord, les sous-préfets ont supervisé au moins un contrôle d'ACM.
Ces inspections permettent aux services de l'Etat :
- de vérifier que les organisateurs et le personnel d'encadrement respectent bien les dispositions légales et réglementaires (qualification des intervenants, taux d'encadrement, locaux, suivi sanitaire, sécurité alimentaire, assurances, conditions générales d'accueil des mineurs...)
- d'évaluer la qualité éducative et pédagogique des ACM et de contribuer à son amélioration
- d'échanger et prodiguer des conseils à l'équipe pédagogique.
Un rapport est ensuite transmis aux organisateurs et aux directeurs-trices des accueils concernés.
Ces contrôles à vocation pédagogique voire répressive le cas échéant, permettent de maintenir une nécessaire vigilance sur les conditions d’accueil et d’hébergement des enfants dans ces centres de vacances et de rassurer les parents qui confient leurs enfants à ces structures.
Ils démontrent, dans la très grande majorité des cas, le professionnalisme des organisateurs.
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