Les services de l'État
dans le Nord
Installation du comité local de la cohésion territoriale du Nord
Le 18 novembre 2020, Michel Lalande, préfet du Nord, a présidé le premier comité local de la cohésion territoriale du Nord, en présence de l’ensemble des partenaires. Au cours de la matinée, le préfet a également installé le comité départemental relatif au Plan France Relance.
L’installation concomitante de ces deux comités souligne la nécessaire articulation des actions de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et du Plan France Relance. Ils constituent les deux axes d’intervention majeurs de l’État en faveur des acteurs économiques et des territoires.
Le préfet du Nord est le délégué territorial de l’ANCTdans le Nord, il s’appuie sur deux délégués territoriaux adjoints : Simon Fetet, secrétaire général de la préfecture, et Eric Fisse, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM).
L’intervention de l’ANCT correspond à différents besoins dans le département du Nord :
- Un département hors normes aux enjeux multiples et exacerbés ;
- Un département couvert par de nombreuses contractualisations ;
- Un département présentant des fragilités plus significatives dans certains territoires (par exemple le sud du département et une partie des Flandres).
Pour rappel,l’intervention de l’ANCT s’articule autour de trois grands axes :
1- l’intervention dans différents programmes de politiques publique : Action Cœur de Ville, France Services ou encore Petite Villes de Demain ;
2- les politiques de contractualisation sur des territoires prioritaires ;
3- l’accompagnement sur-mesure pour les projets plus complexes.
Concrètement, le champ d’intervention de l’ANCT est pluriel : l’accès aux services, la revitalisation des centres des villes moyennes et petites villes exerçant des fonctions de centralité, le développement des territoires ruraux ou encore l’aménagement numérique.
Chaque territoire du département du Nord peut solliciter le soutien et l’appui de l’ANCT grâce au réseau des sous-préfectures, qui constituent le point d’entrée territorial de l’agence.
L’enjeu est d’apporter une réponse concertée aux besoins exprimés par les territoires. Pour ce faire, l’ANCT s’inscrit en complémentarité et subsidiarité de l’action portée par les services déconcentrés de l’État, le Conseil départemental et ses opérateurs, les collectivités locales ainsi que les opérateurs de l’État (renfort des ressources mobilisables localement). Pour certains dossiers, une analyse technique approfondie en lien avec les acteurs de l’ingénierie locale et les partenaires de l’ANCT (ANRU, Anah, Cerema, Ademe, Banque des territoires) peut être nécessaire.
L’action locale de l’agence repose sur trois piliers :
1- Le Comité Local de Cohésion Territoriale (CLCT) : instance politique d’orientation et de la mobilisation de l’ANCT. Il s’agit aussi de l’instance de suivi du Plan de Relance. L’enjeu est de garder une lisibilité sur ces deux actions portées par le Gouvernement, dont la temporalité diffère. Pour y parvenir, la création d’outils de suivis départementaux partagés est essentielle afin de garantir, notamment, la coordination départementale des acteurs.
2- Un guichet unique par arrondissement pour garantir l’interface avec les partenaires territoriaux : les sous-préfets d’arrondissement sont les points d’entrée pour les élus et acteurs locaux ;
3- Une traçabilité des demandes effectuées : la continuité de l’action et du suivi départemental sont garantis à travers une articulation efficace entre les services de l’État. L’ensemble des demandes des collectivités sont suivies afin d’assurer une réponse adéquate et rapide.
L’arrêté de composition du comité local de cohésion territoriale :
> Arrêté de création du comité local de cohésion territoriale du Nord - format : PDF
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Documents listés dans l’article :