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dans le Nord
Habitat indigne - Réunion d’information des élus de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
© Arnaud Bouissou Terra
Virginie Klès, sous-préfet d’Avesnes-sur-Helpe, a convié, le 14 septembre 2016, l’ensemble des maires de l’arrondissement à une réunion portant sur les enjeux et les outils de lutte contre l’habitat indigne, en présence de l’agence régionale de santé (ARS), de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), l’agence départementale pour l’information sur le logement (Adil), de la Caf du Nord et du Cal-Pact (centre d'amélioration du logement).
L'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe compte 6 669 logements privés potentiellement indignes au regard des 76 727 résidences principales du parc privé, soit un taux de 8,7 % se révélant être l'un des plus fort du département. La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Alur) du 24 mars 2014, dans ses articles relatifs à l'habitat indigne, met en place de nouveaux outils coercitifs qui ont pour but de renforcer cette lutte contre l'habitat indigne.
Cette réunion a permis de rappeler et de sensibiliser l’ensemble des élus sur les points suivants :
- les différentes notions autour de cette thématique,
- les compétences de chaque acteur intervenant dans les différentes procédures (maire, préfet, juge d’instance),
- la non décence et la Caf,
- les pouvoirs de police du maire,
- les pouvoirs de police du préfet,
- la protection des occupants,
- les travaux d’office,
- les outils à la disposition des communes.
Lors de cette réunion qui a rassemblé près de 90 participants, de riches échanges ont permis de mettre en évidence des cas particuliers pouvant se généraliser et ainsi de pouvoir apporter des réponses à l’ensemble des collectivités et partenaires concernés.
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