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Enquête publique flamande sur le plan programmatique des nitrates

Mise à jour le 02/05/2022
 
 
Enquête publique flamande sur le plan programmatique des nitrates

La Flandre a élaboré un projet d’approche programmatique de l’azote (PAS). Dans ce contexte, un projet de rapport d’évaluation d’incidence sur l’environnement (projet de plan MER) qui examine les effets de la PAS sur l’environnement a également été élaboré.

La PAS a pour objectif central de contribuer à la réalisation des objectifs de conservation de la nature protégée européenne en réduisant, dans une perspective structurelle et systématique, les dépôts d’azote dans les zones de protection spéciale désignées en vertu de la directive « Habitats » (ZPS-H). La PAS devrait également fournir un cadre orienté vers l’avenir, réalisable et juridiquement sûr pour l’octroi de permis et d’autorisations, en tenant compte de la conditionnalité écologique, sociale et économique. 

Cette approche programmatique de l’azote s’appuie sur une analyse des émissions et des dépôts d’oxydes d’azote et d’ammoniac spécifique à la zone. Elle est envisagée comme un programme complet orienté vers la mise en œuvre et s’articule autour des principaux éléments suivants : 

  • Des mesures à la source visant à réduire les émissions et les dépôts d’azote.
  • Un plan d’assainissement de l’azote avec des mesures de restauration de la qualité de la nature et du milieu naturel dans la ZPS-H.
  • Des cadres d’évaluation de l’incidence des activités émettant des oxydes d’azote ou de l’ammoniac.
  • Un ensemble de mesures d’accompagnement pour soutenir les efforts sectoriels.
  • Un système de suivi et de sécurisation des objectifs du programme. 
  • Fort du PAS, le Gouvernement flamand donne une bouffée d’oxygène au développement économique durable, à l’environnement et à l’entrepreneuriat en Flandre.

Les communes flamandes organisent une enquête publique consacrée à cette thématique du 19 avril au 17 juin 2022.
Les documents en français sont disponibles sur le lien suivant :

Pendant l’enquête publique, vous pouvez soumettre vos commentaires et vos réactions via openbaar_onderzoek_PAS@vlaanderen.be ou en envoyant un courrier à :
 
 Département de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire
 Division de la Stratégie, des Affaires internationales, de la Numérisation et de l’Organisation concernant Enquête publique Plan-MER-PAS
 Boulevard du Roi Albert II, 20 bte 8  
 1000 Bruxelles
 Belgique