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Comité de pilotage annuel du Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public du Nord

Mise à jour le 01/12/2020

Le 27 novembre 2020 s’est tenu le comité de pilotage annuel du Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public du Nord dans l'hémicycle du Conseil départemental, sous la co-présidence de Nicolas VENTRE, secrétaire général adjoint de la préfecture, et de Patrick VALOIS, Vice-Président Ruralité et Environnement du Conseil départemental du Nord.

Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) est un véritable projet de territoire au bénéfice des populations. Elaboré coinjointement par le préfet du Nord et le président du conseil départemental, ce schéma définit un programme d'actions sur une durée de six ans (2018-2023), destiné à renforcer l'offre de services dans les territoires du département du Nord présentant un déficit d'accessibilité. Il anticipe aussi les évolutions des usages et des services, et fixe un cadre stratégique permettant la coordination des acteurs. Il vise ainsi à prévenir et à réduire les déséquilibres territoriaux et à répondre aux besoins des Nordistes tout en activant des leviers de mutualisation.

Les enjeux du SDAASP

La question de l’égal accès aux services publics n’est pas nouvelle puisque, dès 1995, la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire se penche sur cette problématique. La loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République fixe, quant à elle, l’obligation d’élaborer un SDAASP.
Ce schéma a pour vocation de prendre en compte les évolutions de la répartition de la population sur les départements et de pallier les disparités entre territoires.
Il intègre le développement des formes d'accès dématérialisé aux services publics.

Le SDAASP, une démarche partenariale

Le SDAASP est le résultat du partenariat entre l’État et le conseil départemental pour prendre en compte le rôle croissant des collectivités territoriales dans l'offre de services aux côtés de l’État et le rôle de garant des solidarités territoriales dévolu aux départements.

L’État et le Département se doivent de répondre aux attentes, spécificités et réalités territoriales en adaptant les actions au plus près des besoins des usagers, notamment au moyen des contractualisations territoriales.

Les actions phares mises en place dans le cadre du SDAASP depuis 2018

Les France Services

Les France Services délivrent une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics. En un lieu unique, les usagers sont accompagnés par des agents dans leurs démarches de la vie quotidienne. De l'information à l'accompagnement sur des démarches spécifiques, les Maisons de services au public articulent présence humaine et outils numériques.

A ce jour, 10 France Services ont été labellisées dans le Nord pour l'année 2020, la dernière en date étant celle de Solre-Le-Château le 30 septembre 2020.

L'année 2021 devrait voir la création de maisons France services supplémentaires pour atteindre 44 structures labellisées.

Les maisons de Santé pluriprofessionnelles

Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont des structures pluridisciplinaires où travaillent de manière coordonnée médecins et auxiliaires médicaux. L’idée est de créer un espace dédié à la coordination des soins au plus près de la population grâce au partage de compétences.

En août 2020, on dénombre 49 maisons de santé pluriprofessionnelles dans le Nord.

L’inclusion numérique

Depuis 18 mois, l’État et les collectivités territoriales mettent en œuvre la stratégie nationale pour un numérique inclusif, dispositif renforcé par les nouvelles orientations du plan de relance.

Cette stratégie poursuit deux objectifs principaux :

- accélérer l’appropriation des nouveaux outils numériques pour maintenir un accès effectif aux droits, aux soins, à l’éducation et à l’information

- accélérer la reprise économique de part le vecteur important que représente, pour les entreprises, le recours au numérique.

Ce projet prévoit de :

- former des médiateurs numériques ;

- mettre en place des outils simples et sécurisés dans des lieux de proximité en plus grand nombres et ouverts à tous.

Le SDAASP, des territoires prioritaires

La Stratégie pour l’avenir du Cambrésis

L’État et le Département du Nord ont souhaité s’engager le 8 janvier 2020 en faveur du Cambrésis par une stratégie convergente à horizon 2027.

Le socle commun d’objectifs de cette stratégie repose, notamment, sur le développement durable et l’innovation, l’amélioration des conditions de vie des habitants, l’emploi, l’équité territoriale, l’aménagement du territoire et la transition écologique, industrielle et solidaire.

En effet, il s’agit d’apporter une réponse publique à la hauteur des enjeux et des besoins propres de cet arrondissement : faire du Cambrésis un territoire plus attractif et plus inclusif.

L’engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM)

Initiée en mars 2017, l’engagement pour le renouveau du bassin minier consiste en une démarche multipartenariale et interministérielle visant à améliorer les conditions de vie et de logement des habitants à un horizon temporel ambitieux de 10 années.

Ce travail en mode projet est développé par des coopérations diverses associant des bailleurs sociaux, des services de l’Etat et des collectivités locales, des associations…, sans considérer l’appartenance à des échelles administratives distinctes (départements du Nord et du Pas-de-Calais, arrondissements de Lens, Béthune, Douai et Valenciennes) comme des contraintes mais en tirant au contraire au maximum profit de cette approche innovante et transversale.

Le Pacte Sambre Avesnois Thiérache (SAT)

Signé le 7 novembre 2018, le Pacte SAT, dont le périmètre se situe à cheval entre deux départements des Hauts-de-France, est le fruit d’un partenariat de territoires inédit. Il repose sur deux objectifs principaux : désenclaver le territoire et améliorer le quotidien de ses habitants.