À compter du 28 novembre 2020, de nouvelles conditions de dérogation au confinement nécessitent une modification des consignes données en matière de pêche en eau douce, de chasse et de destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts.
La nouvelle dérogation au confinement permet la pratique individuelle (ou avec des membres de sa cellule familiale) de la pêche dans un périmètre de 20km autour du lieu de résidence pour une sortie de 3h maximum dès ce week-end.
Il conviendra de cocher la case « Déplacements liés à l'activité physique individuelle » sur l'attestation de déplacement.
La nouvelle dérogation au confinement permet également la pratique individuelle (ou avec des membres de sa cellule familiale) de la chasse dans un périmètre de 20km autour du lieu de résidence pour une sortie de 3h maximum dès ce week-end.
Il conviendra de cocher la case « Déplacements liés à l'activité physique individuelle » sur l'attestation de déplacement.
Au-delà de cette faculté, les modalités définies dans l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 modifié restent applicables, notamment les demandes de dérogations pour mission d'intérêt général (régulation du grand gibier et des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts).
L'exercice de la chasse au petit gibier peut imposer, pour assurer la sécurité des chasseurs, une pratique en action coordonnée. Dans ces cas, les conditions sanitaires suivantes doivent êtres respectées :
Dans les installations de chasse type hutte ou palombière :
Enfin, il convient de prendre en compte le risque élevé de la grippe aviaire dans la pratique de la chasse du petit gibier, notamment le gibier d'eau. La note de l'Office Français de la Biodiversité ci-jointe reprend les points qui doivent être scrupuleusement respectés. Le manquement à ces obligations constituerait un délit, susceptible d'être puni de peines de prison.
Des contrôles seront effectués sur pièces et sur le terrain.
Documents :
> Information sur les conditions d’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau au regard du risque élevé d’Influenza aviaire - format : PDF
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Documents listés dans l’article :