Arrêtés complémentaires 2018 et antérieures
Mis à jour le 18/03/2019
Dans cette rubrique, retrouvez tous les arrêtés préfectoraux complémentaires relatifs aux carrières pris depuis le 1er janvier 2012 et antérieurs au 1er janvier 2019.
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-environnement-prefecture-du-nord@nord.gouv.fr
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Exploitant ------ Communes | Demande du pétitionnaire |
Rapport Inspection des I.C. |
Arrêté complémentaire |
Sté GUINTOLI à Borre | |||
SAS WIENERBERGER | |||
SARL SECAB à Bellignies et Bettrechies | |||
Briqueterie LAMOUR à Roucourt |