Imprimer
Fermer
Dans cette rubrique
Cadre juridique du Programme Local de l’Habitat
Définition et portée du PLH
Rapport de compatibilité avec les autres documents d’urbanisme
Les documents de planification à prendre en compte
La Charte du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut - Le Plan Climat Energie Territorial de la CAVM
Les politiques sectorielles de l’habitat, de l’hébergement et de la santé
Le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération Valenciennoise - Les plans de prévention des risques
Contenu du PLH
Le diagnostic
Le document d’orientation
Le programme d’actions
Le déroulement de l’élaboration ou de la révision du PLH
La compétence obligatoire pour la CAVM
Les modalités d’association
La validation
Suivi du PLH
Le Porter A Connaissance de l’Etat
Le déroulement de l’élaboration ou de la révision du PLH
Sélectionnez votre thématique
La compétence obligatoire pour la CAVM
Les modalités d’association
La validation
Suivi du PLH
Voir moins d'éléments
Voir plus d'éléments
Partager la page
Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn
Copier dans le presse-papier