Historique de la démarche qualité

Le ministère de l'intérieur s'engage depuis plusieurs années à améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Cette rubrique présente l'historique des démarches qualités entreprises depuis 2007 de manière antéchronologique.

Depuis 2019, le nouveau référentiel qualité s'appelle Qual-e-pref.

La préfecture du Nord est labellisée depuis 2022.

Qual-e-pref c'est une démarche de mise en conformité:
    - de l’organisation,
    - des pratiques
    - et des outils en accord avec le référentiel ministériel.
L’objectif est « gagnant-gagnant », amélioration :
     - de la satisfaction des usagers
    - du fonctionnement des services de la préfecture

Les évolutions par rapport à qualipref 2.0:

- la mise en place du point numérique (PAN),
- le développement des télé-procédures (ANTS, ANEF)
- l'information du SVI national, le 3400 qui doit être afficher sur le site internet  
- l'affiche Transparence publique
- la réduction de certains délais        
- l'obligation de retenir le module n°2 pour les préfectures dotées d'un CERT

Les engagements

Le module 1 qual-e-pref  porte sur 20 engagements dédiés à la qualité de l'accueil usager.

Le module 2 "CERT permis de conduire Délivrance de titres (Hors étrangers) » et le module 7 " Communication d’urgence en cas d’événements majeurs" font également partie de la labellisation.

En 2015 le référentiel devient "Qualipref 2.0"

Dans le respect des exigences du Ministère de l’Intérieur, la préfecture du Nord s’est engagée en février 2015 dans une nouvelle étape visant à offrir une nouvelle offre de services dématérialisés, selon un référentiel nommé « Qualipref 2.0 ».

Nos principaux engagements :
- une information claire et accessible à tous
- la possibilité de prendre des rendez-vous en ligne
- la possibilité de compléter votre dossier en ligne
- l’information par SMS

Parmi les 7 modules optionnels proposés dans le référentiel Qualipref 2.0, la préfecture du Nord a choisi les modules :
- « délivrance de titres »
- « délivrance de titres pour les usagers étrangers »
- « communication d’urgence en cas d’événement majeur »

Nos services se sont mobilisés tout au long de l’année 2015 pour consolider ou mettre en place ces services numériques. Un audit de l’AFNOR est venu vérifier le respect de ces engagements en novembre 2015. Le 15 décembre 2015, le groupe AFNOR Certification, organisme indépendant, a décerné le label QUALIPREF 2.0 à la préfecture du Nord, reconnaissant ainsi la qualité de l’accueil des usagers et ses engagements en terme de qualité de service.

En 2007, les services de l’État déploie le « référentiel Marianne » qui définit un ensemble de 19 engagements portant sur les modalités d’accueil des usagers dans les services publics.

Le groupe AFNOR, organisme indépendant, a ainsi décerné le label Marianne reconnaissant le respect des exigences de qualité :
- à la préfecture du Nord, le 27 mars 2013
- à la sous-préfecture de Dunkerque, le 25 septembre 2015

Nos principaux engagements :
- une information sur les conditions d’accès et d’accueil dans nos services
- un accueil attentif et courtois
- une bonne orientation vers le service recherché
- des espaces d’accueil et d’attente confortables
- une réponse claire et compréhensible à vos demandes dans un délai annoncé
- une réponse systématique à vos suggestions et réclamations