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Le dossier du PPRI
Le dossier du PPRI approuvé
Le dossier du PPRi par ruissellement au Nord-Ouest de l’arrondissement de Lille comporte les documents suivants :
- la notice explicative
- la note de présentation
- le règlement
- le bilan de la concertation
- le document de synthèse sur les inondations historiques
- le document d’orientation sur les mesures de réduction de la vulnérabilité
- le document de communication sur les mesures réglementaires
- le document de communication sur les mesures de réduction de la vulnérabilité
La notice explicative
> La notice explicative - format : PDF
- 0,07 Mb
La note de présentation
La note de présentation reprend notamment:
- les fondements de la politique de l’État en matière de risques naturels majeurs
- le contexte du Bassin Versant, les phénomènes historiques, la nature du risque et le périmètre pris en compte dans le PPRI par ruissellement au Nord-Ouest de l’arrondissement de Lille
- la justification, les objectifs, la procédure d’élaboration et le contenu du Plan de Prévention des Risques
> La note de présentation - format : PDF
- 5,22 Mb
Le règlement
Le règlement du PPRI par ruissellement au Nord-Ouest de l’arrondissement de Lille précise les règles s’appliquant à chacune des zones délimitées par le zonage réglementaire.
Le règlement définit ainsi les conditions de réalisation de tout projet, les mesures de prévention, de protection, et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités, mais aussi les mesures applicables aux biens et activités existants.
> Le règlement - format : PDF
- 3,80 Mb
Le bilan de la concertation
Ce bilan expose la concertation menée tout au long des études du PPRI pour permettre la participation des acteurs locaux (élus locaux, acteurs de l’aménagement…) et des services institutionnels à l’élaboration du PPRI.
> Le bilan de la concertation - format : PDF
- 27,86 Mb
Le document de synthèse sur les inondations historiques
Ce document présente sous forme de cartes les événements historiques qui se sont produit sur le territoire du PPRi.
> Le document de synthèse sur les inondations historiques du PPRi - format : PDF
- 28,27 Mb
Le document d’orientation sur les mesures de réduction de la vulnérabilité
Ce document présente les mesures de réduction de la vulnérabilité afin de se protéger et de protéger ses biens.
> Le document d'orientation sur les mesures de réduction de la vulnérabilité - format : PDF
- 11,15 Mb
Le document de communication sur les mesures réglementaires
Ce document présente de manière synthétique et imagée les grands principes du règlement. Il constitue une aide pour apprendre à se servir du règlement.
> Le document de communication sur les mesures réglementaires - format : PDF
- 10,75 Mb
Le document de communication sur les mesures de réduction de la vulnérabilité
Ce document présente de manière synthétique et illustrée les principales mesures de réduction de la vulnérabilité.
> Le document de communication sur les mesures de réduction de la vulnérabilité - format : PDF
- 11,90 Mb
informations complémentaires
Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol
Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :
> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF
- 0,09 Mb
> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT
- 0,03 Mb
Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :
> Fiche ADS Cavités (version consultable et imprimable en A3/livret) - format : PDF
- 1,75 Mb
> Fiche ADS Inondations (version consultable) - format : PDF
- 1,92 Mb
> Fiche ADS Inondations (version imprimable A3/livret) - format : PDF
- 3,67 Mb
informations complémentaires
Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires
Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).
> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF
- 3,93 Mb
informations complémentaires
Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne
Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :
La SLGRI de la Marque et de la Deûle
La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée