Le Plan de Prévention des Risques naturels Inondation (PPRI) de la Selle

Le dossier du PPRI

 

Le dossier du PPRi de la vallée de la Selle et de ses affluents comporte les documents suivants :

La note de présentation

La note de présentation reprend :

- les fondements de la politique de l'Etat en matière de risques naturels majeurs

- la justification, les objectifs, la procédure d'élaboration et le contenu du Plan de Prévention des Risques

- le contexte du Bassin Versant, les phénomènes historiques, la nature du risque et le périmètre pris en compte dans le PPRI de la Vallée de la Selle

- la réalisation du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin Versant de la Selle et ses affluents

- un guide d'aide à l'auto-diagnostic est en annexe 8 de la note de présentation.

> La note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,14 Mb

Le règlement

Le règlement du PPRI de la vallée de la Selle et de ses affluents précise les règles s'appliquant à chacune des zones délimitées par le zonage règlementaire.

Le règlement définit ainsi les conditions de réalisation de tout projet, les mesures de prévention, de protection, et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités, mais aussi les mesures applicables aux biens et activités existants.

> Le règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

Le bilan de la concertation

Ce bilan expose la concertation menée tout au long des études du PPRI pour permettre la participation des acteurs locaux (élus locaux, acteurs de l'aménagement...) et des services institutionnels à l'élaboration du PPRI.

> Le bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> Plaquette sur le risque en général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,39 Mb

> Plaquette sur le risque auquel est soumis le bassin versant de la Selle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> Compte rendu Action de Concertation n°1 du 13 novembre 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Diaporama présenté lors de l'Action de Concertation n°1 du 13 novembre 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,23 Mb

> Compte rendu Action de Concertation n°2 du 20 octobre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Diaporama présenté lors de l'Action de Concertation n°2 du 20 octobre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,05 Mb

> Compte rendu Action de Concertation n°3 du 30 août 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Diaporama présenté lors de l'Action de Concertation n°3 du 30 août 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,45 Mb

> Compte rendu Action de Concertation n°4 du 21 mai 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Diaporama présenté lors de l'Action de Concertation n°4 du 21 mai 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,65 Mb

> Compte rendu Action de Concertation n°5 du 26 juin 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Diaporama présenté lors de l'Action de Concertation n°5 du 26 juin 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,82 Mb

> Compte rendu Action de Concertation n°6 du 25 juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Diaporama présenté lors de l'Action de Concertation n°6 du 25 juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,75 Mb

> Plaquette d'information du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 46,66 Mb

> Avis des communes et des entités consultées au cours des consultations officielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,18 Mb

> Réponses apportées aux remarques issues des consultations officielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,11 Mb

> Conclusion et avis sur l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol

Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :

> 202209_fiche ads cavites livret 8 pages_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> 202209_fiche ads inondation livret 8 pages_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb


Demande de subvention pour les études et travaux de réduction de la vulnérabilité

Un particulier ou une entreprise de moins de vingt salariés peut bénéficier d’une subvention du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) pour la réalisation des études et travaux de réduction de la vulnérabilité sur les biens existants exposés à un risque naturel. Pour toute demande de renseignement ou de subvention : ddtm-ssrc@nord.gouv.fr

-> Les travaux imposés par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI de l'Yser ou PPRL de Dunkerque-Bray-Dunes et Gravelines Oye-plage) ne sont exigibles que jusqu'à 10 % de la valeur vénale des biens. Ils sont financés à hauteur de 80% pour les biens à usage d’habitation où 20% pour les entreprises dans la limite de 36000 € par bien.

-> Les travaux de comblement de cavités souterraines sont financés à hauteur de 80% pour les biens à usage d’habitation où 20% pour les entreprises dans la limite de 36000 € par bien en cas de danger avéré pour les constructions et de menace grave pour les vies humaines.

> Plaquette_financement_inondation_FPRNM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> plaquette_financement_FPRNM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb


Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires

Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).

> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb


Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée