Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents

 
Le plan de prévention des risques inondation de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents a été approuvé par arrêté préfectoral du 24 mai 2022.

> Arrêté approbation du PPRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

PPRi_IDE

Le plan de prévention des risques inondation (PPRi) est un document réalisé à l’initiative du Préfet et sous son autorité, par les services de l’État, en concertation avec les communes concernées, les établissements publics de coopération intercommunale et les acteurs locaux.

Après une phase d’élaboration, le projet de PPRi est soumis à l’avis des élus municipaux, des organismes et personnes publiques associés (phase de consultation officielle). Le dossier de PPRi fait ensuite l’objet d’une enquête publique. Au terme de la procédure, après avis d’une commission d’enquête, il est approuvé par arrêté préfectoral et vaut servitude d’utilité publique. A ce titre, les autorités compétentes pour l'élaboration des documents d'urbanisme, maires des communes concernées ou présidents des établissements publics de coopération intercommunale, annexeront sans délai l'arrêté d'approbation et le PPRi au plan local d'urbanisme approuvé, conformément aux dispositions des articles L.153-60 et R.151-51 du code de l'urbanisme.

Les documents du PPRi approuvé

Le plan de prévention des risques inondation (PPRi) de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents traite des phénomènes de ruissellement des eaux pluviales et de débordement de cours d'eau.

Il concerne les 30 communes suivantes :

Artres, Aulnoy-lez-Valenciennes, Bruay-sur-l'Escaut, Curgies, Estreux, Famars, Jenlain, Jolimetz, Le Quesnoy, Locquignol, Maing, Maresches, Marly, Onnaing, Orsinval, Potelle, Préseau, Quarouble, Quérénaing, Rombies-et-Marchipont, Ruesnes, Saint-Saulve, Saultain, Sebourg, Sepmeries, Thiant, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Villereau et Villers-Pol.

Le dossier du PPRi approuvé comporte les documents suivants:

> La note de présentation du PPRi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,84 Mb

> Le bilan de la concertation du PPRi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> Le règlement du PPRi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,81 Mb

> La carte de l'aléa de référence au 1/25000ème du PPRi de la Rhonelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,46 Mb

> La carte des enjeux au 1/25000ème du PPRi de la Rhonelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,37 Mb

> La carte du zonage réglementaire au 1/25000ème du PPRi de la Rhonelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,84 Mb

Les cartographies de la commune d'Artres

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,27 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,13 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,79 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,77 Mb

Les cartographies de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,33 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,09 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,01 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,54 Mb

Les cartographies de la commune de Bruay-sur-l'Escaut

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,86 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,18 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,66 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,53 Mb

Les cartographies de la commune de Curgies

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,94 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,44 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,50 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,00 Mb

Les cartographies de la commune d'Estreux

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,65 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,76 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,16 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,30 Mb

Les cartographies de la commune de Famars

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,01 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,79 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,59 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,37 Mb

Les cartographies de la commune de Jenlain

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,56 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,65 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,15 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,25 Mb

Les cartographies de la commune de Jolimetz

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,91 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,56 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,88 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,79 Mb

Les cartographies de la commune de Le Quesnoy

> La carte d'aléa 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,68 Mb

> La carte d'aléa 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,08 Mb

> La carte des enjeux 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,19 Mb

> La carte des enjeux 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,71 Mb

> La carte du zonage réglementaire 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,55 Mb

> La carte du zonage réglementaire 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,05 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,53 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,94 Mb

Les cartographies de la commune de Locquignol

> La carte d'aléa 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,79 Mb

> La carte d'aléa 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,60 Mb

> La carte des enjeux 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,38 Mb

> La carte des enjeux 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,28 Mb

> La carte du zonage réglementaire 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,72 Mb

> La carte du zonage réglementaire 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,59 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,66 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,49 Mb

Les cartographies de la commune de Maing

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,30 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,21 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,95 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,54 Mb

Les cartographies de la commune de Maresches

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,50 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,30 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,98 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,97 Mb

Les cartographies de la commune de Marly

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,02 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,61 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,75 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,15 Mb

Les cartographies de la commune d'Onnaing

> La carte d'aléa 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,56 Mb

> La carte d'aléa 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,19 Mb

> La carte des enjeux 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,76 Mb

> La carte des enjeux 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,43 Mb

> La carte du zonage réglementaire 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,20 Mb

> La carte du zonage réglementaire 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,01 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,99 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,72 Mb

Les cartographies de la commune d'Orsinval

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,89 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,35 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,69 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,76 Mb

Les cartographies de la commune de Potelle

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,71 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,31 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,63 Mb

> La carte des hauteurs de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,57 Mb

Les cartographies de la commune de Préseau

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,67 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,44 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,24 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,94 Mb

Les cartographies de la commune de Quarouble

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,50 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,68 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,27 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,00 Mb

Les cartographies de la commune de Quérénaing

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,59 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,10 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,51 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,32 Mb

Les cartographies de la commune de Rombies-et-Marchipont

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,11 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,48 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,03 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,75 Mb

Les cartographies de la commune de Ruesnes

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,40 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,74 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,16 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,22 Mb

Les cartographies de la commune de Saint-Saulve

> La carte d'aléa 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,52 Mb

> La carte d'aléa 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,79 Mb

> La carte des enjeux 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,60 Mb

> La carte des enjeux 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,10 Mb

> La carte du zonage réglementaire 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,91 Mb

> La carte du zonage réglementaire 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,64 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,20 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,37 Mb

Les cartographies de la commune de Saultain

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,32 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,51 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,83 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,00 Mb

Les cartographies de la commune de Sebourg

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,00 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,29 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,84 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,61 Mb

Les cartographies de la commune de Sepmeries

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,90 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,13 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,61 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,62 Mb

Les cartographies de la commune de Thiant

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,31 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,82 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,18 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,12 Mb

Les cartographies de la commune de Trith-Saint-Léger

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,38 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,65 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,16 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,04 Mb

Les cartographies de la commune de Valenciennes

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,56 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,42 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,27 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,01 Mb

Les cartographies de la commune de Villereau

> La carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,45 Mb

> La carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,05 Mb

> La carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,38 Mb

> La carte des hauteurs d'eau de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,32 Mb

Les cartographies de la commune de Villers-Pol

> La carte d'aléa 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,25 Mb

> La carte d'aléa 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,25 Mb

> La carte des enjeux 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,23 Mb

> La carte des enjeux 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,60 Mb

> La carte du zonage réglementaire 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,82 Mb

> La carte du zonage réglementaire 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,93 Mb

 

Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol

Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :

> Fiche ADS Cavités (version consultable et imprimable en A3/livret) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Fiche ADS Inondations (version consultable) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Fiche ADS Inondations (version imprimable A3/livret) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb


Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires

Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).

> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb


Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée